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STATUTS DE L’ASSOCIATION

VENTABREN DEMAIN

TITRE 1 : Constitution. Objet. Siège Social. Durée

Article 1- Constitution. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

VENTABREN DEMAIN

Article 2-Objet

Mener toute action de quelque nature qu’elle soit visant à améliorer la condition matérielle et morale des habitants de Ventabren, à assurer une réflexion autour des aménagements et évolutions du village et à améliorer sa qualité de vie en s’appuyant sur le concept de développement durable.

Article 3-Siège social

• Le siège social est établi sur la Commune de Ventabren et décidé par le Conseil d’Administration.

Article 4-Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : Composition. Cotisation. Conditions d’adhésion. Perte de la qualité de membre. Responsabilité

Article 5-Composition

L’association se compose :

• De membres actifs

• De membres bienfaiteurs

Membres actifs :

Sont membres actifs toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui participent régulièrement ou occasionnellement aux activités contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de l’Association.

Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui aident l’association par des dons et des actions de soutien.

Article 6-Engagement moral

 

Chacun des membres de l’association s’engage à ne pas adhérer à des partis politiques extrémistes ou antidémocratiques et à refuser les idées de ces partis : intolérance, racisme, xénophobie.

Chacun affirme ses idées républicaines :

• Liberté, Egalité, Fraternité

• Tolérance, Humanisme, Solidarité

• Concertation, Ouverture, Transparence

Ventabren Demain est une association d’ouverture et de rassemblement : sa pluralité politique en est le principe fondateur ; elle doit être admise et respectée par chacun.

Article 7-Cotisations

Une cotisation annuelle est due par les membres actifs. Le montant en est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

• Adhésion simple 20 €

• Adhésion couple 30 €

• Etudiants 10 €

• Bienfaiteurs illimité

Article 8-Conditions d’adhésion

L’admission des candidats est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 9-Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd :

• Par démission

• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

• Par manquement à l’engagement moral

• Par décès.

Tout membre du Bureau (ou du Conseil d’Administration) démissionnaire a l’obligation de rendre en même temps que sa démission tous les documents en sa possession qui concernent l’association. Les dons que le membre démissionnaire aura pu verser à l’association restent acquis à cette association.

Article 10-Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE 3 : Administration. Fonctionnement. Ressources

Article 11-Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant jusqu’à 20 membres.

Les membres élus ont un mandat annuel et sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf remboursement de frais justifiés.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes permis à l’association. En particulier il peut décider du changement de nom de l’Association, de l’adresse du Siège Social, établir tous règlements intérieurs relatifs au fonctionnement de l’association, constituer tous comités d’études ou d’actions et toutes commissions et leur conférer tous pouvoirs nécessaires à leur fonctionnement.

Il peut également conférer à ses membres ou à des tiers, membres de l’association, toutes délégations pour l’exercice de telle partie de ses pouvoirs qu’il jugerait convenable.

Il est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et par la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président et au Secrétaire.

 

Article 12-Bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau.

Les membres du Bureau ont un mandat annuel et sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf remboursement de frais justifiés.

Le Bureau comprend :

• un Président,

• un Vice-Président,

• un Secrétaire pouvant être secondé par un Secrétaire adjoint,

• un Trésorier pouvant être secondé par un Trésorier adjoint,

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

• le Président assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ainsi que le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

• Le Vice-Président seconde le Président et le remplace de droit en cas d’empêchement.

• Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

• Le Trésorier tient les comptes de l’association, procède aux opérations financières décidées par le Conseil d’Administration, assure les recettes et paiements, donne quittances de tous titres et sommes reçus.

Le Bureau peut faire appel en fonction de l’ordre du jour à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’association.

Le Bureau est chargé de la vie courante de l’association, ainsi que de la préparation des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaire, voire Extraordinaire.

Le Bureau organise le travail de fond concernant la vie associative. Il est force de propositions pour le Conseil d’Administration. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration.

Le Bureau définit et gère également la communication.

Le Comité de Rédaction du journal de l’Association : « La Prairie Bleue » est piloté par le Directeur de la Publication qui est également responsable du blog. Le Directeur de la Publication est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité de Rédaction se constitue librement lors de chaque préparation d’une nouvelle édition du journal. Il est constitué des différents rédacteurs participant à son élaboration.

Le contrôle du blog est placé sous la responsabilité du Comité de Rédaction du blog.

Ce Comité de Rédaction du blog comprend le Directeur de la Publication, le Responsable de la gestion du blog, désigné par le Conseil d’Administration, ainsi que deux Administrateurs désignés également par le Conseil d’Administration.

Tout texte proposé sera communiqué à ces quatre personnes qui devront formuler leurs

observations dans les 48 h, faute de quoi le Responsable de la gestion du blog pourra considérer

que le texte peut être publié sur le blog.

 

Les membres de l’Association ainsi que les membres du Conseil d’Administration participent également aux groupes de travail (les Ateliers) de prospective et de réflexion sur des thèmes identifiés comme faisant partie de la vie du village et de son développement.

Ils proposent des actions et participent à l’organisation des forums.

Article 13-Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration se réunit

• une fois par trimestre.

• sur convocation du Président.

• Il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés, chaque membre pouvant être porteur de deux pouvoirs.

• Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

• L’ordre du jour est établi par le Président et envoyé à tous les membres.

Le Bureau se réunit à la demande du Président.

Article 14-Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée une fois par an avant le 30 juin par le Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et tous autres objets (rapport moral), statue sur les comptes de l’exercice clos (rapport financier), donne toutes décharges ou quitus utiles (quitus au Bureau), pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration et d’une manière générale délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour et tendant au développement et à l’activité normale de l’association.

Elle désigne un Commissaire aux Comptes ou un Contrôleur des Comptes , chargé de vérifier la comptabilité et la bonne tenue des livres de l’association , et qui publie un rapport annuel à l’occasion de l’Assemblée Générale.

Les convocations sont faites par lettre individuelle, postale ou électronique, au moins vingt jours à l’avance, indiquant l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet de délibérations.

Tout membre qui souhaite poser des questions en dehors de l’ordre du jour doit en aviser le Président quinze jours avant la réunion par écrit.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Chaque membre peut être porteur de trois pouvoirs au maximum.

Les comptes-rendus des assemblées générales sont signés par le Président et le Secrétaire et classés au siége de l’association.

 

Article 15-Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers, au moins, des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Les convocations sont faites par lettre individuelle, postale ou électronique, au moins vingt jours à l’avance, indiquant l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet de délibérations.

Tout membre qui souhaite poser des questions en dehors de l’ordre du jour doit en aviser le Président quinze jours avant la réunion par écrit.

 Pour délibérer valablement sur première convocation, elle doit réunir plus de la moitié des membres. Si ce nombre ne peut être réuni, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée. Cette seconde réunion peut être prévue dès la première convocation. Elle pourra alors être fixée dès sept jours après la première. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Chaque membre peut être porteur de trois pouvoirs au maximum.

Les comptes-rendus des Assemblées Générales sont signés par le Président et le Secrétaire et classés au siége de l’association.

Article 16-Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association. Il est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17-Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• Des cotisations des membres actifs.

• Des dons des membres bienfaiteurs.

• Des subventions et dons qui pourraient lui être accordés.

• Des intérêts et revenus de ses biens de toute nature.

• D’une façon générale, des ressources qu’elle pourrait légalement se procurer par tous autres moyens.

Les produits et revenus de l’association ne peuvent faire l’objet d’aucune répartition entre ses membres.

L’exercice financier commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TITRE 4 : Modification des statuts. Dissolution de l’association. Dévolution des biens. Formalités administratives

Article 18-Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 19-Dissolution

 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale

Extraordinaire.

Article 20-Dévolution des biens

• En cas de dissolution , l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un Commissaire qui sera chargé de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et en définit les pouvoirs et la mission.

• Cette assemblée déterminera également en se conformant à la législation en vigueur, l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des frais de liquidation.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège de cette dernière.

Article 21-Formalités administratives

Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

TITRE 5 : Engagement

Les membres de l’association s’engagent à respecter les présents statuts et tout particulièrement les valeurs stipulées dans l’engagement moral.

Ils s’engagent également à respecter le règlement intérieur.

Le secrétaire tiendra à jour la liste des membres actifs.

Fait à Ventabren le 28 mai 2011

Trésorier Vice-Président Président