SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ( SCOT ) DU PAYS D’AIX : LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS ( DOO )

SCOT :

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PAYS D’AIX

• DOO :

 

DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS

           

MEMO de Philippe Wauters 20 mai 2015

 

 

1. LIMINAIRE

Un SCOT détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.

• Le SCOT du Pays d’Aix
  • Un projet d’avenir pour 36 communes
  • Une démarche engagée
  • Une recherche de cohérence et d’harmonie entre politiques d’urbanisme, de logement, de transport, d’équipement, d’environnement, de développement économique, culturel et touristique.
  • Des propositions pour un développement durable
• Il doit être compatible avec des documents de rang supérieur :
  • la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône
  • la charte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
  • les orientations et les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Rhône-Méditerranée
  • les objectifs de protection définis par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Arc
  • le Plan Climat EnergieTerritorial (PCET) du Pays d’Aix
• Il prend en compte
  • le Projet d’Intérêt Général (PIG) de l’Arbois
  • les schémas régionaux (de cohérence écologique, climat-air-énergie)
• Enfin, il implique la mise en compatibilité des documents d’ordre inférieur :
  • documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) des 34 communes, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville d’Aix-en-Provence
  • documents de planification sectorielle élaborés par la CPA : Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU).

 

2. Document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Il définit les principes à mettre en œuvre afin de respecter les orientations et d’atteindre les objectifs fixés par le PADD, avec lequel il doit être logiquement cohérent. Il détermine ainsi des règles aux travers de prescriptions, qu’il peut accompagner de recommandations. Le code de l’urbanisme définit assez précisément ce que le DOO doit ou peut prescrire.
C’est le document opérationnel et opposable du SCOT. En effet, c’est au regard des principes définis dans le DOO que ce sera jugée la compatibilité des documents de planification d’ordre inférieur évoqués précédemment (PLU, PLH, PDU…) ou des opérations d’aménagement.

Le DOO de la CPA contient 2 tomes :

• Le tome 1

Document écrit, 3 parties qui contiennent 163 prescriptions et 86 recommandations.

• Le tome 2

Recueil cartographique

 

Le tome 1–

 

 

1^ère partie : développement maîtrisé pour préservation équilibre / biodiversité / patrimoine.

 

Pour la CPA, limitation développement urbain à 135ha/an pour les 20 ans à venir. Lutte contre l’étalement urbain et grignotage excessif des espaces naturels et agricoles.

 

Ventabren n’est qu’un pôle de proximité situé en dehors des espaces de développement prioritaire.

Adaptation au poids démographique et au besoin quotidien afin de faire baisser les déplacements.

Préservations des risques et limitations imperméabilisation des sols.

Aires retournement pompier, citerne, vigie : ne pas aggraver les risques par nouveaux secteurs mités par l’urbanisation

Respect PEB (loi Barnier)

Stockage déchets Arbois enfouissement ?

Sobriété énergétique

Limiter pollution des milieux naturels

Limiter les effets barrière : éviter clôtures et murs, favoriser végétation

Adaptation capacité de stationnement aux abords des grands sites + TC

Autour du Viaduc TGV préserver corridor vert Plateau Arbois – Plateau 4 Termes

 

2^ème partie : développement économique

 

Pour la CPA objectif 2000 emplois/an

670 ha à utiliser.

 

Ventabren, zone de Château Blanc : 10 ha + ou – 5

Pérenniser les espaces agricoles

Nouvelles énergies : petit éolien et exploitation des forêts 36% (filière bois) .

 

3^ème partie : qualité cadre de vie

 

Pour la CPA, 2500 logements/an, proches des transports collectifs.

Densité pour les villages : centre village 50 logements/ha ; zone pavillonnaire 30 logements/ha ; campagne 15 logements/ha

 

Pour Ventabren : 610 logements pour les 20 ans à venir. Potentiel foncier = 50 ha

Logements sociaux = 40% production des logements neufs mais attention aux conditions à respecter.

Pas de développement commercial pour Ventabren sauf commerce de proximité (besoins quotidiens)

 

Il faut faciliter les déplacements mais la D10 n’est pas un axe prioritaire et Ventabren étant un pôle de proximité ne bénéficiera pas d’amélioration des Transports en Commun

 

Point d’inter modalité entre Coudoux et Ventabren. Création stationnement pour covoiturage.