Ventabren le 1er décembre 2013
Chers Amis,
VENTABREN A GAGNE !
Compte-rendu des 6 jugements rendus le 21 novembre 2013 par le Tribunal Administratif de Marseille concernant six recours engagés contre la ZAC de L’Héritière :
LES ACTIONS ENGAGEES PAR L’ASSOCIATION
Sur l’initiative de son Président, William Vltte, l’Association VENTABREN DEMAIN a engagé une action au Tribunal Administratif concernant la ZAC de L’Héritière. Elle a été suivie dans cette démarche par l’Association LOU GARDO ainsi que par un certain nombre d’habitants de Ventabren qui ont également signé les recours. Beaucoup d’autres Ventabrennais nous ont aidés en apportant leur soutien financier.
Auparavant, des tentatives de conciliation ont été faites, la dernière auprès du Préfet qui nous a renvoyé vers le Tribunal Administratif, déclaré seul compétent pour porter un jugement sur l’affaire.
Au total six recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif, dirigés contre les décisions suivantes concernant la ZAC de l’Héritière :
- - La décision du 16 avril 2012, par laquelle le maire de la commune de Ventabren a refusé d’abroger la délibération du 27 juillet 2011 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme.
- - Les quatre permis de construire accordés le 3 février 2012 à la société Bouygues Immobilier.
- - Le permis de construire accordé le 5 juillet 2012 à la SCI Herimmo.
Par 6 jugements rendus le 21 novembre 2013, le tribunal a annulé intégralement ces 5 permis de construire et a déclaré illégale la modification du PLU qui a rendu possible leur délivrance.
Le tribunal a également adressé une injonction au maire de Ventabren de proposer au conseil municipal l’abrogation de cette modification du PLU.
LES RAISON DE CES ACTIONS
- - Non-respect du code de l’Urbanisme. La procédure de modification du PLU est illégale car elle rend possible un projet d’une ampleur nécessitant, non pas une modification, mais une révision du PLU.
- - Non-respect des orientations contenues dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, qui ne permettait pas un projet de cette ampleur.
Le Tribunal Administratif a effectivement considéré :
- - que la modification du PLU était illégale, pour ouvrir la voie à un projet d’une ampleur telle (250 logements à prédominance d’habitat collectif) qu’il nécessitait une révision du PLU ;
- - qu’en effet cette modification portait atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, lequel entendait maintenir la prédominance de l’habitat individuel et ne prévoyait, sur le site de l’Héritière, que « quelques logements diversifiés ».
Aussi, pour permettre un tel projet, les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU devaient être préalablement redéfinies.
Et, il s’agit d’orientations fondamentales que seule une révision du PLU permet de modifier.
Par ailleurs, l’Association déplore :
- - l’absence de mise en œuvre de la Charte d’Engagement pour la création d’un quartier durable à l’Héritière adoptée à l’unanimité des Conseillers Municipaux le 30 janvier 2008 et qui prévoyait :
- ■ La création d’une Commission Extra-municipale.
- ■ La mise en place d’un concours d’architectes.
- ■ Le recours à un véritable référendum d’initiative locale afin de choisir le meilleur projet
- L‘absence d’urbanisme qui caractérise ce projet ainsi que la qualité médiocre de l’architecture, toutes les deux, d’emblée, mises en avant par les spécialistes consultés.
Quelles ont été les actions de l’Association VENTABREN DEMAIN afin de proposer un projet alternatif ?
ACTIONS ET PROPOSITIONS POUR UN PROJET ALTERNATIF
- ■ Rédaction d’un Cahier des Charges en septembre 2011 qui, en partant des mêmes hypothèses que celles du projet municipal, proposait une solution concrète basée sur le concept de Développement Durable, comme il est défini au travers des critères du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de ceux des Bâtiments Durables Méditerranéens.
- ■ L’idée de confier à l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional d’Aix-en-Provence ( IUAR ) une étude sur le Quartier Durable de l’Héritière, sous la forme d’un projet de fin d’études pour tout un Atelier d’étudiants en Master II à l’IUAR. Le thème proposé « Une Centralité pour Ventabren » a enthousiasmé l’IUAR.
■ Le maire a opposé son veto, faisant perdre ainsi à notre village l’apport précieux d’une étude d’urbanisme, stratégique pour l’avenir de Ventabren, à coût réduit et dont le financement avait déjà été trouvé par l’Association VENTABREN DEMAIN.
Un plan B est étudié par l’Association VENTABREN DEMAIN.
PROPOSITIONS POUR L’AVENIR PROCHE
La campagne pour les Municipales 2014 est engagée.
La municipalité qui sortira des urnes le 30 mars 2014 aura la responsabilité :
- - d‘établir un Cahier des Charges pour le Quartier Durable de l’Héritière avec la participation des habitants de Ventabren au travers de la création d’une Commission Extra-Municipale. Imaginer le Ventabren 2030 !
- - de lancer un concours auprès de plusieurs Cabinets d’Urbanisme et d’Architecture.
- - d‘organiser un référendum d’initiative locale afin de choisir le meilleur projet pour Ventabren.
- - De réaliser le projet retenu, en respectant le Code de l’Urbanisme, en suivant un phasage financièrement possible et en lançant les appels d’offre utiles.
William VITTE
Président VENTABREN DEMAIN