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9 h 30 min MEDCOP 21 – PRE-INSCRIPTION DES ...
MEDCOP 21 – PRE-INSCRIPTION DES ...
juin 4 @ 9 h 30 min – juin 5 @ 16 h 30 min
MEDCOP 21 - PRE-INSCRIPTION DES LE 4 AVRIL
    Chers Amis, Dans le cadre de la conférence sur le Climat à Paris en fin d’année, le Conseil Régional PACA organise la MEDCOP21 les 4-5 juin 2015 à Marseille. Les inscriptions sont ouvertes[...]

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REVISION DU PLU : PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ( PADD ) LE JEUDI 21 MAI AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Chers Amis,
Présentation du PADD le jeudi 21 mai : Réunion des PPA ( Personnes Publiques Associées ).

L’Association Ventabren Demain a obtenu l’agrément préfectoral en matière d’Urbanisme.
L’une des prérogatives associées est d’être considérée comme PPA , comme les autres services de l’état concernés par la Révision du PLU
( Conseil Départemental, DREAL, DDTM, Chambre d’Agriculture, EPFR, CPA…. ).
Jean-Yves Neveu et moi-même représentions l’Association Ventabren Demain.

En résumé, le PADD reprend toutes les orientations et préconisations figurant dans le Diagnostic Territorial présenté le jeudi 9 avril.
Et nous retrouvons, donc, toutes les propositions faites par l’Association Ventabren Demain depuis quatre ans.

J’ai salué publiquement la qualité du travail effectué par la Municipalité et par le Bureau d’Etudes Provence Urba Conseil sous la direction de Mme Henia Bahri et
j’ai souligné la convergence vers les idées que l’Association Ventabren Demain défend depuis des années.

Nous ne reviendrons pas sur toutes les caractéristiques du PADD.
Rappelons simplement les principales :

– Concentration et densification de l’Habitat afin de rentabiliser les investissements importants concernant l’assainissement collectif et le service de l’eau.

– Production de logements favorisant la mixité sociale et inter-générationnelle avec une adaptation du niveau d’équipements au poids démographique
( comme indiqué dans le SCoT ).

– Définition d’une centralité principale ( l’Héritière ) et de centralités secondaires ( Maralouine – Les Méjeans ).

– Les risque majeurs évoqués sont les feux de forêt ( systèmes d’aspersion préconisés ) et les inondations ( gestion du pluvial de l’Héritière indispensable ).

Les Energies Renouvelables sont seulement évoquées mais cela est suffisant pour lancer des études permettant de définir un zonage spécifique EnR.

Les principaux points abordés à l’occasion de la présentation du PADD :

– La DDTM demande que des objectifs chiffrés soient donnés par la Municipalité en terme de logements ( en accession et sociaux ) ou tout au moins un ordre de
grandeur. Ceci est jugé très important par la DDTM.

– La Chambre d’Agriculture insiste sur la préservation des terres agricoles et sur la recherche de nouveaux agriculteurs afin d’exploiter les terres agricoles qui pourraient
être mises à leur disposition.
La culture de la vigne ( Ventabren est en AOC ) et celle de l’olivier sont fortement conseillées car en pleine expension surtout dans le Bio.

– Promouvoir le tourisme à Ventabren.

– La ZAC de l’Héritière fait l’objet d’une procédure de Déclaration de Projet demandée par le Préfet. Cette Déclaration de Projet doit être en parfaite cohérence avec les
différents documents de la Révision de PLU en cours. Elle permet de gagner du temps et donc de construire plus rapidement des logements et surtout des logements
sociaux afin de sortir de la carence actuelle. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité que l’on veut donner à cet Ecoquartier.
Il ne faut pas confondre urgence et précipitation.
Car la réussite de l’Ecoquartier de l’Héritière est le premier des deux points essentiels pour le développement futur de Ventabren.
La procédure de Déclaration de Projet nécessite une enquête publique.
Donc il y aura deux enquêtes publiques. L’une pour la ZAC , l’autre pour la Révision du PLU.
J’en ai fait la remarque mais j’ai cru comprendre que c’était, là encore, une question de séquencement des opérations d’urbanisme à Ventabren.

– Les centralités secondaires et les autres opérations seraient traitées sous la forme d’ OAP ( Orientation d’Aménagement et de Programmation ).
Je ne saurai en dire plus…
Les OAP sont des dispositifs d’urbanisme opérationnel, apparus avec la loi Grenelle II. Elles font partie du PLU et permettent l’aménagement de certains quartiers.

– Le lien principal l’Héritière – Village historique – Plateau a été abordé en terme de solutions. Une étude est en cours concernant la liaison Village – Plateau.
Mais cette solution ne résout pas le problème fondamental de la liaison entre la plaine où se trouveront les centralités et le plateau.
Car le désenclavement du plateau et, par là-même, du village ( c’est le même sujet ! ) constitue le second des deux points essentiels pour le
développement futur de Ventabren.
Je suis donc intervenu en posant la question de l’opportunité d’un téléphérique.
Le Maire a posé directement la question à Mr Laurent Grand-Jacquet de la DDTM.
A travers sa réponse, j’ai compris qu’il demandait de croiser les enjeux en termes de transport collectif et d’environnement.
C’est ce qu’il m’a confirmé après la réunion en précisant qu’une étude permettrait de décider et que cette solution devait apparaître dans la Déclaration de Projet.
J’ai eu de très bons retours sur cette idée et certaines personnes sont prêtes à participer à l’étude.
D’autres habitants de Ventabren ont eu la même idée et ceci m’a été confirmé par E3D Environnement.

Le Demain de Ventabren se décide aujourd’hui !

Bien amicalement.

William Vitte

Président Ventabren Demain

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MAI 2015

                                                                                                     Ventabren le 24 mai 2015

 

            

             L’Assemblée Générale Ordinaire 2015 s’est tenue

                             chez Claude & Michel GROISNE

                              16 Chemin des Nouradons

                                   13122 VENTABREN

                                  

                                    Ordre du Jour :

 

                  19h    : Accueil, émargement

                  19h15 : Assemblée Générale Ordinaire

                                                      Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 12 juin 2014,

                                                      du rapport d’activité 2014 et du programme d’activité 2015

                                                      ( documents en ligne sur le site )

                                                     Rapport moral

                                                     Rapport financier

                                                     Quitus au Bureau

                                                     Renouvellement du Conseil d’Administration

                  20h00 : Réunion du Conseil d’Administration

                                                                        Election des membres du Bureau

                                                                        Constitution du Bureau

                  20h30 : Conférence présentée par Patrick VERLINDEN

                                                                        « LE PAYS DE VENTABREN »

                 21h30 : Apéritif dînatoire

 

Accueil, émargement

Le nombre de personnes présentes est de 18, le nombre de personnes représentées est de 7, soit 25 personnes présentes et représentées.

25 personnes ont assisté à la conférence.

11 personnes sont excusées.

Le nombre de membres de l’Association est actuellement de 39. 41 à la fin de la réunion avec l’adhésion spontanée de deux personnes invitées à la conférence et au cocktail dînatoire.

Le nombre d’adhérents est donc stable.

Ceci dans une stratégie de renouvellement de l’Association avec de nouvelles personnes, compétentes, jeunes et motivées, de nouvelles idées, un esprit d’innovation et de service dans l’intérêt général de notre village.

La parité est respectée avec une répartition 49 % pour les femmes et 51 % pour les hommes.

 

Nous avons mis en place au sein de l’Association la procédure de valorisation du Bénévolat. Cela revient à tenir compte dans le bilan financier de l’Association du nombre d’heures passées pour l’Association. C’est un critère important représentatif du travail de l’Association. Ce critère complète celui concernant le nombre de membres.

Le montant de la valorisation du bénévolat fait partie des 20 % que l’Association doit prendre à sa charge en cas de demande de subventions.

N’oubliez donc pas, chaque trimestre, de communiquer à Aliette le nombre d’heures consacrées à l’association.

 

I  Assemblée Générale Ordinaire:

 

  1. Rapport moral

 

            Rapporteur Le Président de VENTABREN DEMAIN   William VITTE

 

 

                                                                        Chers Amis,

 

 

Je déclare ouverte la huitième Assemblée Générale Ordinaire de notre Association VENTABREN DEMAIN.

Je vous remercie, toutes et tous, d’être venus participer à cette Assemblée Générale Ordinaire de VENTABREN DEMAIN, écouter le rapport moral du Président et le rapport financier de notre Trésorière.

Nos remerciements très amicaux vont d’abord vers nos hôtes, Claude et Michel GROISNE qui nous reçoivent chez eux ce soir.

Mes remerciements très amicaux vont également aux membres du Bureau qui m’ont aidé au cours de cette année.

Merci, enfin, à Aliette d’avoir organisé, avec l’aide de beaucoup d’entre vous, cette soirée qui comprend outre notre AG, un apéritif dînatoire et une conférence sur

« LE PAYS DE VENTABREN » par notre Ami Patrick VERLINDEN.

 

Qu’avons-nous fait, tous ensemble, depuis notre dernière AG, il y a un an ?

D’emblée, je dirai que cette année 2014/2015 a été extrêmement riche à tous points de vue.

Trois Conseils D’Administration ont été tenus au cours de cette période.

 

1.1   Les Actions de l’Association VENTABREN DEMAIN en 2014 / 2015

et leur suite logique en 2015 /2016 :

  • ATELIER URBANISME :
    • LA ZAC DE L’HERITIERE :

                                                      – Retour en Arrière :

Lors du dernier Conseil Municipal de la mandature, le mercredi 22 janvier 2014, le maire a fait voter l’annulation de la modification du Plan Local d’Urbanisme ( PLU ).

Comme demandé par le Tribunal Administratif suite à son jugement du 21 novembre 2013 donnant ainsi gain de cause à l’Association VENTABREN DEMAIN ainsi qu’aux associations et  nombreux Ventabrennais qui l’ont suivie dans son action.

 

Le maire a fait appel du jugement du TA. Il l’a écrit et redit lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2014.

 

Mais dans le même temps il a fait voter le lancement d’une procédure de déclaration de projet ( Art L 300-6 du code de l’urbanisme ) comportant la mise en conformité du PLU afin de mener à bien le projet de ZAC de l’Héritière.

 

Cette déclaration de projet remplace depuis début 2013 la procédure de révision simplifiée.

Cette déclaration de projet doit être en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ) en cours d’élaboration dans le cadre de la révision du PLU.

 

 

L’Association VENTABREN DEMAIN a décidé lors de son Conseil d’Administration du 5 novembre 2013 de se défendre en appel et lors de son Conseil d’Administration du 19 mars 2015, en cas d’échec en appel, de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.

 

 

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la

   commune de Ventabren au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de

   l’environnement en vue de l’aménagement de la ZAC de l’Héritière.

 

 

Elle concerne la mise en place d’un réseau pluvial, d’un bassin de rétention

à ciel ouvert et d’un fossé le long de la RD10.

Une telle étude figurait déjà dans le dossier de l’Héritière.

Ce qui est nouveau a priori, c’est qu’une telle autorisation est maintenant

soumise à une enquête publique spécifique.

Ce qui n’était pas le cas lors de la création de la ZAC.

 

 

  • Jean-Yves a remis au Commissaire Enquêteur une

lettre rédigée par Gilles et l’Atelier Urbanisme contenant

toutes nos remarques.

 

 

- L’Association a diligenté une étude sur le pluvial de l’Héritière auprès

du Cabinet GEOLOGIQUES.

 

Extrait du rapport de Monsieur François Montagnon :

 

La « gestion alternative des eaux pluviales » me semble être un moyen intelligent d’apporter une vraie différenciation à votre projet. Elle consisterait à intégrer un certain nombre de principes dès la phase de conception, ceci tout en respectant la loi et les prérogatives fournies par le Schéma Pluvial Communal (respect des points faibles du réseau pluvial communal notamment).

 

D’une manière générale, l’imperméabilisation d’un territoire accroit le ruissellement, concentre les flux d’eau pluviale, génère des inondations, érode les sols et sature les réseaux (qui ne sont d’ailleurs pas extensibles à l’infini).

 

La gestion alternative est préconisée par tous les services de l’État concernés par les eaux pluviales (Ponts & Chaussées, Police de l’Eau, Aménagement du Territoire, etc,…) mais est encore très peu utilisée dans le Sud de la France pour des raisons de culture…

 

Elle consiste d’une part à :

 

– minimiser l’imperméabilisation en utilisant strictement le revêtement le plus perméable possible en fonction de l’usage.

 

– gérer les eaux de pluie le plus à l’amont possible. On peut dans ce but par exemple, concevoir des toitures végétalisées qui pourraient retenir momentanément une faible lame d’eau lors des orages, leur conférant ainsi la qualité de « transparence hydraulique ». C’est à dire que le volume nécessaire à leur compensation hydraulique n’est plus à rechercher dans un bassin de rétention à l’aval (ou autrement dit : le ruissellement supplémentaire généré par l’imperméabilisation de ces mètres carrés de toiture, ne touche même pas le sol…).

 

– concevoir l’aménagement en tenant compte des courbes de niveau et du fonctionnement hydrographique naturel, toujours afin de minimiser la force du ruissellement.

 

– favoriser l’infiltration pour réalimenter la nappe (où se trouve 99% de l’eau douce et là où elle est le mieux !). On utilise des dispositifs d’infiltration après évaluation de la perméabilité des sols…

 

  • Révision du PLU lancée par le maire :

 

. Les Etapes du PLU :

( Colline Bleue n° 25 – Février 2015 )

  1. Diagnostic : réalisé
  2. PADD : ce matin
  3. Arrêt du PLU : fin 2015.
  4. Enquête publique
  5. Approbation du PLU : objectif été 2016

L’Association a joint, en décembre 2014, au registre du PLU, le cahier des charges sur l’Ecoquartier ZAC de l’Héritière dans sa version de 2011.

 

Nous ne sommes pas contre une ZAC à l’Héritière.

Mais nous sommes contre le projet municipal présenté car c’est un mauvais projet.

Coup de Trafalgar en avril à Ventabren !

 

L’agenda d’une semaine historique :

 

  • mardi 7 avril : Rendez-vous avec Claude Filippi, maire de Ventabren.

 

J’ai demandé au maire la création d’une Commission Extra-Municipale sur le projet de l’Héritière, comme il était prévu dans la Charte d’Engagement de 2008.

Il m’a répondu tout de suite qu’il était d’accord.

Et il a rajouté qu’il reconnaissait s’être trompé et que le projet actuel était un mauvais projet                ( Bouygues et Herimmo ).

Il fallait donc le revoir complètement et ce serait le rôle de cette Commission de le concevoir.

Je lui ai fait remarquer que c’était notre point de vue depuis 2011.

D’autre part, c’est la SPLA qui ferait l’acquisition des terrains, à la place de Bouygues, et en assurerait l’aménagement.

La SPLA ferait ensuite appel à un promoteur afin de réaliser la construction des logements.

Le maire a confirmé officiellement ses propos lors de la réunion des Personnes Publiques Associées le jeudi matin et lors de la réunion publique le jeudi soir, réunions destinées à la présentation du Diagnostic Territorial dans le cadre de la Révision du PLU de Ventabren.

 

  • mercredi 8 avril : Rendez-vous à la CPA avec le Responsable de la mission SCoT

( Schéma de Cohérence Territoriale ) :

 

Philippe Wauters m’accompagnait et un compte-rendu de cette réunion sera fait par Philippe.

Cette réunion a été programmée spécialement pour Ventabren Demain afin de nous donner le même niveau de connaissances que les autres parties prenantes et qu’ainsi nous puissions nous exprimer en connaissance de cause lors de l’enquête publique qui va commencer en juin prochain.

Cette réunion a été extrêmement riche en informations et nous a permis d’intervenir avec plus de justesse lors de la réunion sur le PLU de Ventabren.

 

En bref :

 

– Ventabren est classé comme un pôle de proximité desservi par une voie de niveau 2 (RD10).

Les principaux efforts financiers de la CPA ( communications, logements, commerces, industrie ) sont réservés aux pôles prioritaires : Aix, Gardanne, Vitrolles…

Donc autant dire que Ventabren ne sera pas impacté outre mesures par ce nouveau SCoT.

Au point de vue logement les chiffres annoncés par le PLU sont en accord avec ceux du SCoT.

La progression n’est plus linéaire mais en marche d’escalier avec la création de l’Héritière.

– Toutes les grandes orientations concernant l’urbanisme sont également présentes dans le Diagnostic Territorial du PLU de Ventabren.

Elles rejoignent, toutes, les réflexions menées par l’Atelier Urbanisme de Ventabren Demain.

De même pour les préconisations concernant le Développement Durable.

– Le sujet de l’énergie n’est pas abordé en profondeur bien que la Région ait fait de la Transition Energétique l’une de ses priorités.

Le PCET ( Plan Climat Energie Territorial ) de la CPA est plus explicite sur ce point en préconisant le solaire photovoltaïque et l’éolien.

Le mémo réalisé par Michel Groisne sur le PADD ( Plan d’Aménagement et de Développement Durables ) du SCoT du Pays d’Aix nous a été très utile lors de cette réunion et se trouve sur notre site.

 

  • jeudi 9 avril : Réunion des PPA ( Personnes Publiques Associées ).

 

L’Association Ventabren Demain a obtenu l’agrément préfectoral en matière d’Urbanisme.

L’une des prérogatives associées est d’être considérée comme PPA , comme les autres services de l’état concernés par la Révision du PLU ( Conseil Départemental, DREAL, DDTM, Chambre d’Agriculture, EPFR, CPA…. ).

Jean-Yves Neveu, Gilles Besson et moi-même représentions l’Association Ventabren Demain.

Lors de la présentation du secteur à enjeux de l’Héritière, le maire est tout de suite intervenu car la présentation partait sur l’ancien projet.

Il a reconnu s’être trompé. Il a dit que le projet actuel était mauvais et qu’il fallait complètement le revoir et a affirmé sa volonté de partir sur un nouveau projet et de créer une

Commission Extra-Municipale.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises et toutes nos observations ont reçues l’assentiment du maire :

– Créer un Ecoquartier  à Energie Positive exemplaire en Pays d’Aix et en Région PACA.

– Faire en sorte que cet Ecoquartier soit le centre de vie, la centralité qui manque tant à

Ventabren.

– Mettre en liens l’Ecoquartier avec les autres secteurs à enjeux.

– Traiter la fracture créée par la RD10 en sécurisant la RD10 et en favorisant les liaisons

Nord-Sud.

– Créer un boulevard urbain en s’affranchissant de la Loi Barnier au Nord et en rendant la

partie Sud ( actuellement classée zone inondable ) constructible ou du moins utilisable en

tant qu’espace public.

– Créer un plateau piétonnier à la place du rond-point Intermarché.

– Inclure dans l’étude la Cave Coopérative.

– Ne pas concentrer tous les logements sociaux aux Méjeans. Envisager une répartition au

sein de hameaux qui doivent être bien desservis donc certainement proches de la RD10.

Le thème de l’Energie avait été complètement oublié.

Je l’ai donc abordé lors du tour de table de clôture.

J’ai évoqué la possibilité de créer un parc photovoltaïque afin de rendre, à terme, Ventabren autonome et indépendant au point de vue énergie.

Ceci en se plaçant dans le contexte de la Transition Energétique.

Une fois encore, le maire m’a donné raison et m’a donné carte blanche pour m’en occuper !

J’en avais parlé auparavant à Yann Villaret en charge du Développement Durable. Nous sommes parfaitement en phase sur  ce projet.

 

Nous avons donc atteint notre objectif !

 

L’Association Ventabren Demain demandait que :

 

–  le projet de l’Héritière fasse l’objet d’une Révision du PLU, seule procédure adéquate tant

par la concertation et la participation des habitants de Ventabren qu’elle entraînait

que par les études urbanistiques et architecturales qu’elle demandait.

Cette Révision du PLU est en marche.

 

                  – le projet actuel de l’Héritière soit abandonné.

Le maire en a convenu.

 

–  le projet de l’Héritière soit un Ecoquartier, nouveau centre de vie et en liens avec les autres

secteurs de Ventabren.

C’est la mission de la Commission Extra-Municipale qui va être créée par le maire.

 

– le budget prévisionnel soit équilibré et ne repose pas sur la réalisation improbable d’une

hypothétique maison de retraite.

La SPLA est, encore plus,  partie prenante dans ce nouveau projet.

La SPLA en aura la responsabilité.

 

 

Au terme de quatre années de travail, de réflexions et de persévérance, l’Association Ventabren Demain voit ses idées reconnues officiellement et son objectif de réaliser un Ecoquartier digne de Ventabren atteint.

 

Grâce à vous tous, Chers Amis.

 

Vous nous avez aidés lors des recours. Vous nous avez soutenus.

 

Nous vous en remercions.

 

Ensemble, nous avons bien oeuvré pour Ventabren et pour le Demain de Ventabren !

 

                           ET MAINTENANT POUR L’AVENIR :

Notre volonté est toujours de présenter un projet alternatif.

 

 

L’année 2015 sera consacrée à l’élaboration et à la construction d’un nouveau projet correspondant à l’expression de besoins des habitants de Ventabren.

 

Il n’y a jamais eu d’étude d’urbanisme à VENTABREN.

D’où une urbanisation anarchique, incohérente voire clientéliste ( c’est le Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique sur le PLU en 2009 qui parle ! ) et controversée par les services de l’Etat      ( le PLU a été « retoqué » deux fois par le Préfet de Région ), la municipalité a perdu en première instance et en appel et nous attendons l’avis du Conseil d’Etat.

Mais la municipalité a du obtempérer et faire entreprendre les travaux nécessaires concernant l’assainissement qui étaient une condition sine qua non à l’urbanisation de ces zones.

En 2013, nous avons cherché un partenariat avec l’IUAR d’Aix en Provence.

Très belle idée, et accueil enthousiaste du Directeur de l’IUAR car la ZAC de l’Héritière présente un potentiel urbanistique de 9 ha exceptionnel en région PACA et un cas d’école pour des étudiants en Master II d’Urbanisme Durable.

Hélas, le maire a refusé de soutenir notre projet.

Sans fournir aucun argumentaire.

 

C’est pour cette raison que nous nous sommes tournés en 2014 vers le Conseil Régional en demandant une subvention de 30 000 € afin de faire réaliser une étude d’urbanisme par un cabinet d’architecture et d’urbanisme.

 

Nous suivons en cela le conseil qui nous a été donné par Mme Annick DELHAYE, Vice-Présidente du Conseil Régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur pour le Développement Soutenable, le Climat, l’Air et l’Energie.

 

Nous avons sélectionné le cabinet suivant pour ses compétences en Urbanisme Durable reconnues au travers de ses différentes réalisations en région PACA :

 

 

L’Agence d’Architecture NSL Architectes.

 

Le projet sera suivi par l’Atelier Urbanisme de notre Association.

 

 

Quel est le contenu de notre action 2015 avec le Conseil Régional ?

 

Promouvoir un développement urbain exemplaire en termes de Développement Durable, de respect de l’environnement, de qualité de vie et adapté aux enjeux de la Transition Energétique.

Conduire un projet en croisant les compétences urbanistiques, architecturales, techniques, économiques et paysagères dans une dynamique participative avec les habitants de Ventabren et avec les représentants de l’Association.

 

- définir un Centre de Vie répondant aux besoins des habitants de Ventabren :  » La Place du Village  » revisitée en se basant sur l’urbanisme et l’architecture du XXIéme siècle.

 

- construire un Ecoquartier qui soit un exemple en Région PACA.

 

 

Nous voulons que la ZAC de l’Héritière soit une référence en Pays d’Aix et en Région PACA.

 

L’Atelier Urbanisme est piloté par Gilles Besson.

En 2014 et 2015 l’Atelier Urbanisme a réalisé une version amendée du Cahier des Charges de 2011. Sous l’impulsion de Gilles Besson et Nicolas Salmon-Legagneur, tous deux urbanistes et architectes DPLG, une version professionnelle du cahier des charges a été conçue avec comme objectif de pouvoir être confiée à un aménageur ou à un promoteur aux fins de réalisation concrète de l’Ecoquartier.

Cette version a déjà été envoyée au Maire et sera ensuite communiquée aux membres de la Commission Extra-Municipale.

Tous les éléments de réflexion figurant dans notre cahier des charges ont été repris, pratiquement mot pour mot lors de la présentation du diagnostic Territorial ainsi que lors de celle du PADD.

 

 

  • VISITE DE MONTMELIAN LA SOLAIRE

LE 27/10/2014

 

MONTMELIAN LA SOLAIRE : VENTABREN 2030 ?

Et s’il fallait penser Energie avant de penser Urbanisme ?

                                           

1.1.2.1     MONTMELIAN LA SOLAIRE : Découverte

 

Ayant lu dans la presse que Montmélian venait de recevoir le Prix  » Solar Heating and Cooling 2014  » décerné par l’Agence Internationale pour l’Energie et d’autre part avait également reçu le Grand Prix Européen d’Urbanisme en 2014 pour l’Ecoquartier du Triangle Sud, j’ai voulu en savoir plus.

Montmélian dont la taille ( 4165 habitants ) est comparable à celle de Ventabren ( 4674 habitants recensement 2009 ) a réalisé la Transition Energétique et prouve ainsi qu’il est possible de passer du concept à la réalité.

C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Mme Béatrice SANTAIS Députée-Maire de Montmélian à l’Assemblée Nationale au cours du débat sur la Loi sur la Transition Energétique devant la Ministre du Développement Durable Mme Ségolène Royal.

Montmélian travaille depuis trente ans sur la Transition Energétique et ceci quelques soient les municipalités qui se sont succédées.

C’est le meilleur exemple de Transition Energétique réussie que je connaisse en France.

Et son exemple mérite d’être suivi !

Un exemple pour VENTABREN 2030.

 

1.1.2.2     MONTMELIAN LA SOLAIRE  : Quelques indications         

    

Son odyssée énergétique commence en 1983 sous l’impulsion de son Maire Roger RINCHET, visionnaire et novateur. Envers et contre tout et surtout contre tous, il lance toute l’opération d’utilisation des Energies Renouvelables et surtout de l’Energie solaire thermique puis photovoltaïque.

 

Quelques dates, quelques chiffres :

  • 1983 : couverture toiture de la piscine avec 220 m2 de panneaux solaires thermiques. L’opération est très rentable avec un gain de 66 % sur la consommation d’énergie. Trente et un ans après, les panneaux fonctionnent toujours.
  • 1988 : la facture énergétique était de 30 000 €.

Trente ans plus tard, elle est toujours de 30 000 € !

  • 2007 : Montmélian obtient le label Cit’ergie, European Energy Award qui lui permet de valoriser la politique environnementale qu’elle conduit depuis 25 ans et lui permet d’aller encore plus loin avec la réalisation d’objectifs plus précis et plus ambitieux. Le label Cit’ergie a été renouvelé en 2012.

Besançon et Grenoble, titulaires du label Cit’ergie, sont deux villes également exemplaires au point de vue transition énergétique.

  • 2012 : Montmélian approuve un PLU modèle qui impose de gagner 20 % sur la RT2012 et que 80 % de l’eau chaude sanitaire et du chauffage soit fourni par le solaire thermique.
  • 2014 : Montmélian compte 2000 m2 de panneaux solaires installés.
  • 5 mai 2014 : Montmélian reçoit à Bruxelles le Grand Prix Européen de l’Urbanisme pour le projet d’Ecoquartier solaire du Triangle Sud. Le jury s’est dit séduit par l’approche adoptée par la ville, caractérisée par le côté expérimental de l’étude sur les questions environnementales et, en particulier, sur celle de l’énergie solaire qui a, d’ailleurs, guidé le projet d’urbanisme.

 

  • 14 octobre 2014 : Montmélian se voit attribuer à Pékin le Prix Solar Heating and Cooling par l’Agence International de l’Energie pour le projet d’Ecoquartier solaire du Triangle Sud qui ouvre une voie nouvelle et ambitieuse dans le domaine du solaire thermique. Ce projet a, en effet, été imaginé en plaçant la question énergétique en amont du projet d’urbanisme.

 

1.1.2.3             MONTMELIAN LA SOLAIRE : Présentation

J’ai noté les points suivants :

  • Travailler sur la durée – La politique énergétique n’a jamais été remise en cause.
  • Présentation annuelle du bilan énergétique : gain de 10 à 12 % par an.
  • L’augmentation de la facture énergétique a été de 0,1 % en 2013.
  • Service de l’eau : rendement de 92 % avec un gain de 35 % sur la consommation depuis 2007. Une clause en matière de réparation des fuites a été intégrée au contrat passé avec le délégataire avec un seuil maximum de 8 m3 / j / km de fuites, assujetti à des pénalités en cas de non respect.
  • Amélioration de l’éclairage public ( 2010 – 2012 ) : économie de 30 % sur la consommation de l’éclairage public.
  • Participation au projet d’installation d’une Centrale hydraulique au fil de l’eau, sur l’Isère à Montmélian, de 13 MW qui permettra de couvrir 50 % de la consommation énergétique du territoire des actionnaires de la SPL Rhône-Alpes OSER.
  • Parc social important : 40 % du parc de logements.
  • Puissance photovoltaïque installée connue en 2011 est de 21 Wc/habitant, ce qui est très  élevé au regard des moyennes françaises.
  • Pas d’augmentation des impôts depuis 20 ans.

 

1.1.2.4     LA CENTRALE SOLAIRE :

 

Installée en 2004 – 240 m2 de panneaux photovoltaïques – 30 000 kWh annuels produits

La centrale photovoltaïque a été mise en service en juin 2004. Financée dans le cadre du projet européen Universol, elle a coûté 200 000 € HT et bénéficié de financements de l’Europe, de l’ADEME, de la Région Rhône-Alpes et du Département de la Savoie à hauteur de 80%. Installés sur le toit des ateliers municipaux, inclinés à 30°, 150 modules photovoltaïques couvrent une surface totale de 240 m2. La centrale solaire a une puissance électrique maximale de 24 kW et une production annuelle de 33000 kWh. Elle est raccordée au réseau électrique. Ce qui permet de vendre la totalité de la production à EDF.

 

1.1.2.5     LE FUTUR ECOQUARTIER SOLAIRE DU TRIANGLE SUD

 

Le projet de l’Ecoquartier solaire du Triangle Sud occupera 20 ha sur les 35 ha du territoire disponible.

Il comprendra 800 logements.

Le but est de supprimer complétement les émissions de CO2.

– Habitat diversifié : maisons individuelles, habitat intermédiaire, immeubles

collectifs, favorable à la mixité sociale devant permettre à chacun de trouver

un logement adapté à ses besoins et à ses moyens.

Les logements sociaux sont identiques aux logements en accession.

– Volonté de faire évoluer et émerger son image de ville et de pôle urbain

stratégique en offrant une vitrine en bordure de la RD1006 qui sera traitée

comme un boulevard urbain.

– Le projet prévoit également 6 000 m2 d’activités tertiaires sur la façade de la

RD1006 ainsi que la création d’un nouveau gymnase en façade de la RD1006,

vitrine sportive de la commune.

Montmélian a la maîtrise foncière du terrain.

Une gare multimodale ainsi que des pistes cyclables seront construites.

Les études se sont déroulées sur deux ans et ont coûté 110 000 €.

Les études ont été financées par la ville et par la Région

L’INES ( Institut National de l’Energie Solaire , basé à Chambéry, possède une antenne à Cadarache ) est assistant au Maître d’Ouvrage et a conçu le réseau solaire de chaleur qui permet de fournir 80 % de l’eau chaude sanitaire et du chauffage.

La stratégie adoptée est de travailler sur la durée, d’où un échéancier à long terme qui permet un financement échelonné dans le temps et également de pouvoir bénéficier des améliorations technologiques ainsi que des diminutions des coûts.

2015 : Fin des études

2016 : Début de la commercialisation

2017 : Début de la construction puis étalement sur 15 ans

Le prix du m2 serait dans la fourchette 2800 € – 3500 €.

         L’Ecoquartier solaire du Triangle Sud :

Un bel exemple pour l’Ecoquartier de l’Héritière !

 

1.1.2.6       QUELLES LECONS EN TIRER ?

La Transition Energétique, c’est possible ! Montmélian l’a réalisée.

Nous nous quittons sur cette affirmation qui mérite réflexion :

Et si, en ce début de XXI ème siècle, il fallait d’abord penser

Energie avant de penser Urbanisme ?

 

                                                     1.2 ATELIER ENERGIE :

 

  • LE PARC PHOTOVOLTAÏQUE

DE CHÂTEAU BLANC

          En 2008, l’Association a lancé l’idée d’un projet novateur pour Ventabren.

Créer un parc solaire photovoltaïque sur la commune de Ventabren. Le site retenu à l’époque par l’Association était Château Blanc. 50 ha disponibles, appartenant à la commune ( acheté par Jean-Marie Duron, alors maire de Ventabren ). Terrain idéal pour un parc PV, car situé entre la LGV et l’Autoroute, certes en Natura 2000, mais ceci doit être fortement pondéré par la présence d’un trafic TGV et routier très important.

Ce projet était novateur à plus d’un titre :

– mix énergétique avant l’heure, il proposait de se baser sur le photovoltaïque d’une part et sur le bois-énergie d’autre part. Ce qui aurait permis de gérer les massifs forestiers de Ventabren et d’en améliorer la sécurité en mettant en place une filière bois complète.

– assurer l’indépendance énergétique de Ventabren était également l’objectif. Indépendance et autonomie énergétiques sont des notions qui sont devenues maintenant courantes dès que l’on parle de Transition Energétique. A l’époque, ce n’était pas encore le cas.

– introduire la notion de financement participatif par la création d’un fonds participatif ouvert à la municipalité, aux collectivités territoriales et, bien sûr, aux habitants de Ventabren.

De plus, la situation était très favorable en 2008 avec un prix du rachat par EDF du kWh de 60 centimes d’Euro. Alors que maintenant nous sommes à moins de 10 ( 7,17 afin d’être précis ) !

Le projet a été repris par le maire qui a lancé un appel d’offres mais sur un terrain situé en pleine zone Natura 2000. Seules Solairedirect et Voltalia ont répondu.

Puis le projet est passé en immersion profonde pour resurgir en 2012, juste avant les élections municipales.

Les opérateurs Solairedirect et Voltalia on répondu comme en 2008.

Mais toujours sur le même terrain qui aurait mené le projet à l’échec. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’opérateur Juwi n’a pas répondu.

L’affaire du parc PV de La Barben a laissé des traces dans les esprits ….

L’intervention de l’Association Ventabren Demain et celle du Syndicat Intercommunal de Défense des Propriétaires ( SIDP ) réactivé par Jean-Marc Thedy a permis de sélectionner un endroit beaucoup plus réaliste : Château Blanc, que nous avions déjà retenu en 2008.

Notre volonté est de faire aboutir un tel projet à Ventabren. La transition énergétique doit devenir une réalité.

Des contacts sont pris avec le Conseil Régional dans le contexte de la Transition Energétique.

   L’Atelier Energie est piloté par Christophe Warambourg, ingénieur et énergéticien.

 

                                            1.2.2 Le projet « SOLARIS » :

 

Appliquer la Transition Energétique à Ventabren. 

 

Le Conseil Régional a défini les axes de stratégie pour la Région PACA. Toutes les régions ont fait de même.

Le gouvernement a proposé une loi qui devrait être votée avant l’été 2015.

AGIR dans la droite ligne de pensée du projet SOLARIS de parc photovoltaïque proposé en 2008 par l’association Ventabren Demain ( voir blog / Grands Thèmes / Parc Photovoltaïque ) qui comprenait déjà les notions de mix énergétique et de financement participatif ainsi que le concept d’indépendance et d’autonomie énergétique maintenant unanimement reconnu.

L’Association Ventabren Demain se propose de créer la structure d’accueil permettant, sous une forme juridique appropriée, afin d’aboutir à un projet cohérent pour notre village. 

 

Projet réunissant :

 

- La municipalité

                  – Un opérateur spécialiste et reconnu dans la mise en place de mix énergétiques

                 basés sur les Energies Renouvelables.

- Les habitants de Ventabren désireux de vivre ce projet citoyen qui assurera

l’avenir énergétique de notre village en se joignant au fonds d’investissement

   participatif associé.

- Les Associations de Ventabren.

                  – Les acteurs socio-économiques locaux ( entreprises, artisans, acteurs du domaine

                social, de la santé… )

                  – Les organismes publics ou para publics, les établissements publics de coopération.

 

Dans le cadre de la Transition Energétique, le Conseil Régional est très intéressé par les projets de cette sorte et il est prêt à les aider sur plusieurs plans et en particulier sur ceux de l’organisation et du financement. Ceci m’a été confirmé par Mme Annick DELHAYE, Vice-Présidente en charge du Développement Soutenable au Conseil Régional PACA ( voir Appel à projets régional AGIR années 2013 – 2015 « Soutien aux projets solaires photovoltaïques » ).

 

Nous nous appuierons sur l’expertise et sur l’expérience de l’Association Energie Partagée avec laquelle nous comptons engager un partenariat. Un travail commun a déjà commencé.

 

Certes le projet était beaucoup plus rentable en 2008. Mais il le demeure.

Ventabren ne doit pas laisser passer sa chance une seconde fois !

 

Ventabren doit prendre le train de la Transition Energétique.

 

 

  • ATELIER CULTURE :

    

1.3.1 Luc’éole – Un projet de Germain et de Raphaël

Sur une idée de Germain, Raphaël a terminé le prototype de Luc’éole. Une petite éolienne permettant d’éclairer des leds multicolores au moindre frémissement de vent.

Luc’éole est réalisée principalement à partir de matériaux de récupération.

 

 

       1.3.2 À la découverte d’un village et de son histoire
Ventabren

                   un ouvrage écrit par Marie-Nicole

Guide illustré qui offrira une promenade dans le temps et dans l’espace du village et de son terroir. Il mettra en liens les villages des alentours de façon à en faire un véritable outil promotionnel sur tout ce secteur Ouest de la Communauté du Pays d’Aix.

Une version en langue anglaise optimisera le projet.

 

Pour 2015 / 2016, nous proposons quelques autres pistes à mener, si la disponibilité des uns et des autres le permet :

Par exemple afin de sauvegarder notre patrimoine :

Faire revivre le Moulin de Ventabren et

Que ses ailes tournent au gré des vents qui soufflent à Ventabren !

 

1.3.3 LE CLUB :

– Littérature – Musique – Cinéma :     Claude & Marie-Elyette

 

Claude propose d’animer des soirées culturelles sur le thème du cinéma anglais.

Plutôt qu’une approche type Cinéclub, Claude envisage de présenter le film, son auteur, le contexte historique en amont de la projection, et de donner toutes explications nécessaires afin d’apprécier pleinement le film.

Claude propose une approche du cinéma britannique en commençant par Ken Loach.

Cinéaste anglais très humain, Ken Loach regarde vivre, montre la vie, fait réfléchir.

Issu du théâtre, Ken Loach respecte complétement l’intimité des comédiens en ne faisant aucun gros plan.

Palme d’Or au Festival de Cannes en 2006 pour « Le vent se lève »,

il a dirigé en 2012 « La part des Anges ».

La conférence s’appuierait sur un montage vidéo montrant des extraits des films les plus significatifs.

 

Une première conférence est programmée le jeudi 24 septembre et aurait lieu chez Marie-Elyette & William Vitte.

 

Deux conférences par an serait une bonne mesure.

 

Marie-Elyette se propose d’organiser une soirée concert de musique classique dans le cadre de l’Ecole de Musique de la « Lyre Aixoise » accueillie par le Conservatoire Darius Milhaud d’Aix en Provence le samedi 28 novembre. Ce concert aurait lieu chez Marie-Elyette & William Vitte.

 

          1.2 Organisation et fonctionnement de l’Association :

 

Nous maintiendrons des relations privilégiées ave FNE 13 et FNE PACA qui nous procurent aide et formation et auxquelles nous apportons notre fidèle soutien.

 

Rappel sur les agréments de l’Association :

 

Association loi 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d’Aix en Provence le 06/02/2009 – N° W131003307

 

Affiliée France Nature Environnement – FNE PACA – FNE Bouches du Rhône

Agrée Protection de l’Environnement au titre de l’article L.141.1 du code de                         l’Environnement : représentée par FNE Bouches du Rhône

Habilitée à délivrer des reçus fiscaux car reconnue d’intérêt général par la Direction Régionale des Finances Publiques – Pôle Fiscal. Ses donateurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% ( 60 % pour les entreprises ) du montant du don effectué dans la limite de 20 % du revenu imposable ( 0,5 % du chiffre d’affaires HT pour les entreprises ) comme prévu aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

 

L’agrément Urbanisme nous a été délivré le 28 juillet 2014 par le Préfet de Région Michel Cadot ( Arrêté préfectoral n° 2014209-0005 ).

Les prérogatives des Associations Locales d’Usagers Agrées sont définies par l’articlee L 121-5 du code de l’Urbanisme ( ALUA ).

En particulier, nous sommes Personnes Publiques Associées dans le cadre d’élaboration / révision de SCOT / PLU.

 

 

 

 

 

 

1.3  Conclusions :

D’autres aspects des activités de l’Association mériteraient d’être développées.

Je ne ferai que les mentionner afin de vous faire partager la richesse et la diversité des sujets abordés.

  • Groupe de Travail Urbanisme au sein de la Conférence Régionale pour la Transition Energétique,
  • Groupe de travail Energie au sein de la Mission Interministérielle sur la Métropole Aix – Marseille – Provence,
  • Réseau Climat – Air – Energie au sein de l’Association FNE – PACA,
  • Siège à la Commission Régionale des Aides de l’ADEME       ( Agence pour la Défense de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie ).

Pour conclure, comme chaque année, je rappellerai trois points essentiels pour une Association.

Ils me tiennent particulièrement à cœur :

–   Aucune démarche politique partisane ne doit animer une Association.

  • Une Association ne vit que par ses projets.
  • Et paraphrasant JFK dans son discours célèbre sur l’état de l’Union :
    • « Ne vous posez pas la question de savoir ce que l’Association peut faire pour vous,
    • Posez-vous la question de savoir ce que vous pouvez faire pour l’Association ».

                            A toutes et à tous, Bon Vent pour 2015.

 

Et pour connaître le Demain de Ventabren,

consultez le site de Ventabren Demain !

Et faites le connaître !

 

Merci à toutes et à tous.

 

    2.        Rapport financier

            Rapporteur La Trésorière de VENTABREN DEMAIN   Aliette GAISER

 

Le bilan financier pour cette année 2014 est très semblable à celui de 2013, avec des dépenses limitées au stricte nécessaire pour le bon fonctionnement de notre association, compte tenu des recettes en baisse puisque sans subventions.

Les cotisations sont en légère hausse, elles s’élèvent à 625 €, il faut ajouter à cette somme les remboursements des honoraires de Maitre Andreani, (déduits par ailleurs dans les dépenses). En effet, les 2000 € versé par la mairie suite au jugement en notre faveur au tribunal Administratif devait servir à payer ses honoraires. Cependant 4 personnes se sont désistées pour la procédure en appel, Maitre Andreani leur a donc versé leur quote-part sur les 2000 € reçus, soit 117 € chacun. Nous avons obtenu de ces anciens membres qu’ils reversent cette somme à l’association.

 

Quand aux dépenses, elles se résument ainsi : 105 € d’assurance, 437 € en frais de réception pour l’AG et les différentes réunions et Conseils d’Administration de l’année, 60 € pour le blog et les frais au greffe, 50 € pour la cotisation à FNE PACA, 100 € pour la communication et 470 € d’honoraires pour l’avocat.

 

En résumé, le montant des recettes s’élève à 1 095 € et le montant des dépenses à 1 222 €, soit un solde négatif au 31/12/2014 de 127 € pour l’exercice 2014.

Le compte bancaire de l’Association présente un solde positif de 1 012,61 € au 31/12/2014.

 

Je tiens à la disposition des membres de l’association tous les documents comptables de l’exercice.

 

Comme chaque année, nous mettons en valeur dans l’association Ventabren Demain le bénévolat et le travail de chacun des membres est comptabilisé en heures. Pour l’exercice 2014, ce montant s’élève à 2 600 €.

 

Il est important de comptabiliser ces heures de bénévolat, car ces heures comptent dans le montage des dossiers de demande de subventions au Conseils Général et à la Région PACA.

Je tiens à la disposition de chaque membre un document qui sert à comptabiliser les heures passées au service de l’association tout au long de l’année.

 

En 2015, grâce a l’action et au travail de tous les membres de l’Association VENTABREN DEMAIN, de nouveaux Ventabrennais nous ont rejoints.

 

Nous souhaitons la bienvenue à ces nouveaux membres.

 

 

Le compte-rendu de L’AG 2014, le rapport d’activité 2014, le programme d’activité 2015, le rapport moral du Président et le rapport financier de la Trésorière sont approuvés à l’unanimité.

 

Quitus est donné à l’unanimité au Bureau pour sa gestion de l’Association au cours de l’exercice 2014/2015.

 

                3.  Election des membres du Bureau

 

Après vote du Conseil d’Administration, le Bureau est ainsi constitué :

Président :               William VITTE

Vice-Président :      Jean-Yves NEVEU

Secrétaire :             Monique COUZIN

Trésorière :              Aliette GAISER

 

A 21h30, le Président déclare close la huitième Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

II La conférence de Patrick VERLINDEN

 

LE PAYS DE VENTABREN

 

Comme chaque année, Patrick Verlinden nous a séduits, charmés voire envoûtés tant son talent est grand et tant ses connaissances sont immenses.

Patrick nous a conté, avec passion, le « Pays de Ventabren » à travers son histoire et sa géographie.

La mise en perspective de la situation actuelle de Ventabren, du Pays d’Aix et de la future Métropole Aix-Marseille-Provence avec celle de l’Oppidum celto-ligure, d’Aquae Sextiae, de Massilia et de la Provincia Romana, construite sur des corrélations spatio-temporelles intelligentes et agrémentée de subtils clins d’œil aux politiques actuelles a été prodigieusement intéressante.

Effectivement l’histoire se répète…

Les grands flux migratoires, principalement Nord-Sud ainsi que les grands élans commerciaux à partir des ports méditerranéens d’Arles et de Marseille ont façonné la Provence que nous connaissons maintenant.

La Provence que nous aimons !

Merci à toi, Patrick !

Pour en savoir encore plus, allez sur le site créé par Patrick Verlinden : PROVENCE 7.

C’est exceptionnel et l’on parle de Ventabren !

Et lisez ses ouvrages : MEDITERRANEE, SIECLE APRES SIECLE – LA PROVENCE CHRETIENNE : LES PLUS BEAUX SITES – LE BOIS : CHARPENTE DE NOS VIES aux Editions LES 7 COLLINES.

 

Ventabren le 24 mai 2015    

 

 

 

 

 

 

                        La Trésorière                                                   Le Président

 

                Aliette GAISER                                               William VITTE

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ( SCOT ) DU PAYS D’AIX : LE DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS ( DOO )

SCOT :

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PAYS D’AIX

  • DOO :

 

DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS

           

MEMO de Philippe Wauters 20 mai 2015

 

 

  1. LIMINAIRE

Un SCOT détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.

  • Le SCOT du Pays d’Aix
    • Un projet d’avenir pour 36 communes
    • Une démarche engagée
    • Une recherche de cohérence et d’harmonie entre politiques d’urbanisme, de logement, de transport, d’équipement, d’environnement, de développement économique, culturel et touristique.
    • Des propositions pour un développement durable
  • Il doit être compatible avec des documents de rang supérieur :
    • la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône
    • la charte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
    • les orientations et les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Rhône-Méditerranée
    • les objectifs de protection définis par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Arc
    • le Plan Climat EnergieTerritorial (PCET) du Pays d’Aix
  • Il prend en compte
    • le Projet d’Intérêt Général (PIG) de l’Arbois
    • les schémas régionaux (de cohérence écologique, climat-air-énergie)
  • Enfin, il implique la mise en compatibilité des documents d’ordre inférieur :
    • documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) des 34 communes, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville d’Aix-en-Provence
    • documents de planification sectorielle élaborés par la CPA : Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU).

 

  1. Document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Il définit les principes à mettre en œuvre afin de respecter les orientations et d’atteindre les objectifs fixés par le PADD, avec lequel il doit être logiquement cohérent. Il détermine ainsi des règles aux travers de prescriptions, qu’il peut accompagner de recommandations. Le code de l’urbanisme définit assez précisément ce que le DOO doit ou peut prescrire.
C’est le document opérationnel et opposable du SCOT. En effet, c’est au regard des principes définis dans le DOO que ce sera jugée la compatibilité des documents de planification d’ordre inférieur évoqués précédemment (PLU, PLH, PDU…) ou des opérations d’aménagement.

Le DOO de la CPA contient 2 tomes :

  • Le tome 1

Document écrit, 3 parties qui contiennent 163 prescriptions et 86 recommandations.

  • Le tome 2

Recueil cartographique

 

Le tome 1–

 

 

1ère partie : développement maîtrisé pour préservation équilibre / biodiversité / patrimoine.

 

Pour la CPA, limitation développement urbain à 135ha/an pour les 20 ans à venir. Lutte contre l’étalement urbain et grignotage excessif des espaces naturels et agricoles.

 

Ventabren n’est qu’un pôle de proximité situé en dehors des espaces de développement prioritaire.

Adaptation au poids démographique et au besoin quotidien afin de faire baisser les déplacements.

Préservations des risques et limitations imperméabilisation des sols.

Aires retournement pompier, citerne, vigie : ne pas aggraver les risques par nouveaux secteurs mités par l’urbanisation

Respect PEB (loi Barnier)

Stockage déchets Arbois enfouissement ?

Sobriété énergétique

Limiter pollution des milieux naturels

Limiter les effets barrière : éviter clôtures et murs, favoriser végétation

Adaptation capacité de stationnement aux abords des grands sites + TC

Autour du Viaduc TGV préserver corridor vert Plateau Arbois – Plateau 4 Termes

 

2ème partie : développement économique

 

Pour la CPA objectif 2000 emplois/an

670 ha à utiliser.

 

Ventabren, zone de Château Blanc : 10 ha + ou – 5

Pérenniser les espaces agricoles

Nouvelles énergies : petit éolien et exploitation des forêts 36% (filière bois) .

 

3ème partie : qualité cadre de vie

 

Pour la CPA, 2500 logements/an, proches des transports collectifs.

Densité pour les villages : centre village 50 logements/ha ; zone pavillonnaire 30 logements/ha ; campagne 15 logements/ha

 

Pour Ventabren : 610 logements pour les 20 ans à venir. Potentiel foncier = 50 ha

Logements sociaux = 40% production des logements neufs mais attention aux conditions à respecter.

Pas de développement commercial pour Ventabren sauf commerce de proximité (besoins quotidiens)

 

Il faut faciliter les déplacements mais la D10 n’est pas un axe prioritaire et Ventabren étant un pôle de proximité ne bénéficiera pas d’amélioration des Transports en Commun

 

Point d’inter modalité entre Coudoux et Ventabren. Création stationnement pour covoiturage.

 

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ( SCOT ) DU PAYS D’AIX : LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ( PADD )

SCOT : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PAYS D’AIX

 

  • PADD :

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

           

MEMO de Michel Groisne du 6 avril 2015

 

Commentaires :

 

  • Eléments pouvant être repris par Ventabren Demain ou influant l’avenir de Ventabren.

Page 8 « s’inscrire dans un ruban vertueux de développement »

Page 10 + 2000 emplois par an et + 2500 logements nouveaux par an

Page 12 « garantir la qualité du cadre de vie »

Page 13   2 sites de développement économique majeurs sont à moins de 10 km (à vol d’oiseau) de Ventabren

Page 14 Ventabren identifié « pôle de proximité »

Page 18 formes urbaines plus compactes + mixité, proximité services et transports

Page 19 et page 23 prévenir les inondations en limitant l’imperméabilisation des sols

Page 24 « tourisme sans voiture »

Page 27 « maintenir silhouette bâtie identitaire » « mettre en valeur points de vue remarquables »

Page 36 Ventabren « extension de Château Blanc » ?

Page 53 logements : exigence de performance énergétique

Page 54 logements sociaux dont logements étudiants: mixité sociale, 40% de la production neuve

Page 56 Ecoquartier reprendre toute la page

Globalement j’ai souligné beaucoup plus de passage que ce qui est ci-dessus et je tiens mon document à disposition

 

  • Mes remarques et suggestions

Document posant bien les principes généraux du DD mais lacunaire sur le plan de l’énergie ; la biomasse marginale est beaucoup plus citée que le solaire !

La position géographique de Ventabren à 11 km à l’ouest d’Aix en Provence est centrale. Un cercle de 11 km autour de Ventabren comprend :

Aix, Eguilles, St Cannat, Lambesc, La Barben, Berre, Aéroport, TGV, Calas

Une fluidité de déplacement sous toutes ses formes (transports en commun, voiture, vélo, pédestre) est donc importante

Dans une vision à moyen et long terme qu’il faut préparer maintenant :

Aménager des éco quartier reliés entre eux par des chemins de randonnées et des pistes cyclables tant pour les échanges interurbains que pour le tourisme vert (l’agriculture peut trouver un nouvel équilibre financier avec des séjours à la ferme-ce qui serait en même temps éducatif pour les jeunes urbains)

Créer une « signalétique commune de toutes les communes du pays d’Aix réputée pour ses fontaines :

Chaque quartier nouveau comprendrait une place avec une fontaine, qui associe fraicheur et convivialité.

Le solaire deviendra vite compétitif, une réflexion est donc à mener sur les emplacements possibles et sur le stockage de l’énergie ; notre relief permet des stockages d’eau à des hauteurs significativement différentes.

Par exemple le plateau de Ventabren avec la « plaine », la proximité du canal de Provence pouvant faire des petits apports complémentaires

Le barrage de Bimont associé à celui de Zola constitue un formidable réservoir d’énergie stockable.

 

Quelques idées complémentaires :

Personnellement je ne crois pas à l’éolien tel qu’il est développé actuellement (toujours plus grand et puissant) dans notre région.

L’éolien dans le pays d’Aix ne peut se concevoir qu’avec de petites éoliennes rapprochées non bruyantes et dépassant à peine la hauteur des arbres ; en périphérie d’un parc solaire elles auraient le mérite de ne pas prendre beaucoup plus d’espace au sol. Il ne semble pas que les industriels se soient lancés dans de tels prototypes sans doute non « rentables » aujourd’hui.

Toutes les nouvelles constructions dans les quartiers devraient être à énergie positive Un propriétaire qui n’a plus de facture d’énergie peut payer plus cher son bien. Sinon un fonds peut être créé pour financer le surcoût et l’occupant paye sans intérêt et jusqu’à épuisement un coût équivalent à 80% de l’énergie économisée. Une fois la mise de fonds faite le fonds se trouve auto alimenté par les remboursements qui servent à financer les nouveaux logements.

 

NOUVELLES BREVES MAIS EXCELLENTES D’UNE SEMAINE HISTORIQUE POUR VENTABREN

Chers Amis,
Agenda d’une semaine bien remplie :

– mardi 7 avril : Rendez-vous avec Claude Filippi, maire de Ventabren.
J’ai demandé au maire la création d’une Commission Extra-Municipale sur le projet de l’Héritière, comme il était prévu dans la Charte d’Engagement de 2008.
Il m’a répondu tout de suite qu’il était d’accord.
Et il a rajouté qu’il reconnaissait s’être trompé et que le projet actuel était un mauvais projet ( Bouygues et Herimmo ).
Il fallait donc le revoir complètement et ce serait le rôle de cette Commission de le concevoir.
Je lui ai fait remarqué que c’était notre point de vue depuis 2011.
D’autre part, c’est la SPLA qui ferait l’acquisition des terrains, à la place de Bouygues, et en assurerait l’aménagement.
La SPLA ferait ensuite appel à un promoteur afin de réaliser la construction des logements.
Le maire a confirmé officiellement ses propos lors de la réunion des Personnes Publiques Associées le jeudi matin et lors de la réunion publique le jeudi soir, réunions destinées
à la présentation du Diagnostic Territorial dans le cadre de la Révision du PLU de Ventabren.

– mercredi 8 avril : Rendez-vous à la CPA avec le Responsable de la mission SCoT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) :
Philippe Wauters m’accompagnait et un compte-rendu de cette réunion sera fait par Philippe.
Cette réunion a été programmée spécialement pour Ventabren Demain afin de nous donner le même niveau de connaissances que les autres parties prenantes et qu’ainsi nous
puissions nous exprimer en connaissance de cause lors de l’enquête publique qui va commencer en juin prochain.
Cette réunion a été extrêmement riche en informations et nous a permis d’intervenir avec plus de justesse lors de la réunion sur le PLU de Ventabren.
En bref :
– Ventabren est classé comme un pôle de proximité desservi par une voie de niveau 2 ( RD10 ).
Les principaux efforts financiers de la CPA ( communications, logements, commerces, industrie ) sont réservés aux pôles prioritaires : Aix, Gardanne, Vitrolles…
Donc autant dire que Ventabren ne sera pas impacté outre mesures par ce nouveau SCoT.
Au point de vue logement les chiffres annoncés par le PLU sont en accord avec ceux du SCoT.
La progression n’est plus linéaire mais en marche d’escalier avec la création de l’Héritière.
– Toutes les grandes orientations concernant l’urbanisme sont également présentes dans le Diagnostic Territorial du PLU de Ventabren.
Elles rejoignent, toutes, les réflexions menées par l’Atelier Urbanisme de Ventabren Demain.
De même pour les préconisations concernant le Développement Durable.
– Le sujet de l’énergie n’est pas abordé en profondeur bien que la Région ait fait de la Transition Energétique l’une de ses priorités.
Le PCET ( Plan Climat Energie Territorial ) de la CPA est plus explicite sur ce point en préconisant le solaire photovoltaïque et l’éolien.
Ci-joint le mémo réalisé par Michel Groisne sur le PADD ( Plan d’Aménagement et de Développement Durables ) du SCoT du Pays d’Aix qui nous a été très utile lors de cette
réunion.

– jeudi 9 avril : Réunion des PPA ( Personnes Publiques Associées ). L’Association Ventabren Demain a obtenu l’agrément préfectoral en matière d’Urbanisme.
L’une des prérogatives associées est d’être considérée comme PPA , comme les autres services de l’état concernés par la Révision du PLU
( Conseil Départemental, DREAL, DDTM, Chambre d’Agriculture, EPFR, CPA…. ).
Jean-Yves Neveu, Gilles Besson et moi-même représentions l’Association Ventabren Demain.
Lors de la présentation du secteur à enjeux de l’Héritière, le maire est tout de suite intervenu car la présentation partait sur l’ancien projet.
Il a reconnu s’être trompé. Il a dit que le projet actuel était mauvais et qu’il fallait complètement le revoir et a affirmé sa volonté de partir sur un nouveau projet et de créer une
Commission Extra-Municipale.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises et toutes nos observations ont reçues l’assentiment du maire :
– Créer un Ecoquartier à Energie Positive exemplaire en Pays d’Aix et en Région PACA.
– Faire en sorte que cet Ecoquartier soit le centre de vie, la centralité qui manque tant à Ventabren.
– Mettre en liens l’Ecoquartier avec les autres secteurs à enjeux.
– Traiter la fracture créée par la RD10 en sécurisant la RD10 et en favorisant les liaisons Nord-Sud.
– Créer un boulevard urbain en s’affranchissant de la Loi Barnier au Nord et en rendant la partie Sud ( actuellement classée zone inondable ) constructible ou du moins
utilisable en tant qu’espace public.
– Créer un plateau piétonnier à la place du rond-point Intermarché.
– Inclure dans l’étude la Cave Coopérative.
– Ne pas concentrer tous les logements sociaux aux Méjeans. Envisager une répartition au sein de hameaux qui doivent être bien desservis donc certainement proches
de la RD10.

J’ai certainement oublié certains points mais Gilles les reprendra dans son compte-rendu.

Le thème de l’Energie avait été complètement oublié.
Je l’ai donc abordé lors du tour de table de clôture.
J’ai évoqué la possibilité de créer un parc photovoltaïque afin de rendre, à terme, Ventabren autonome et indépendant au point de vue énergie.
Ceci en se plaçant dans le contexte de la Transition Energétique.
Une fois encore, le maire m’a donné raison et m’a donné carte blanche pour m’en occuper !
J’en avais parlé auparavant à Yann Villaret en charge du Développement Durable. Nous sommes parfaitement en phase sur ce projet.
En guise de conclusions :

L’Association Ventabren Demain demandait que :

– le projet de l’Héritière fasse l’objet d’une Révision du PLU, seule procédure adéquate tant par la concertation et la participation des habitants de Ventabren
qu’elle entraînait que par les études urbanistiques et architecturales qu’elle demandait.
Cette Révision du PLU est en marche.

– le projet de l’Héritière soit un Ecoquartier, nouveau centre de vie et en liens avec les autres secteurs de Ventabren.
C’est la mission de la Commission Extra-Municipale qui va être créée par le maire.

– le budget prévisionnel soit équilibré et ne repose pas sur la réalisation improbable d’une hypothétique maison de retraite.
La SPLA étant, encore plus, partie prenante dans ce nouveau projet en aura la responsabilité.
Au teme de quatre années de travail, de réflexions et de persévérance, l’Association Ventabren Demain voit ses idées reconnues officiellement et son objectif de réaliser un Ecoquartier digne de Ventabren atteint.

Grâce à vous tous, Chers Amis.

Vous nous avez aidés lors des recours. Vous nous avez soutenus.

Nous vous en remercions.

Ensemble, nous avons bien oeuvré pour Ventabren et pour le Demain de Ventabren !
Bien amicalement.

William Vitte

Président Ventabren Demain

MEDIAPART PUBLIE LE RAPPORT CACHE SUR UNE FRANCE 100% RENOUVELABLE

Energie : le rapport caché sur une France 100% renouvelable

PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET JADE LINDGAARD

ARTICLE PUBLIÉ LE MERCREDI 8 AVRIL 2015

Extrait du rapport

Mediapart s’est procuré le rapport commandé par l’Ademe sur une France 100 % renouvelable en 2050 : le potentiel énergétique est colossal, et ne coûterait pas beaucoup plus cher que de maintenir le nucléaire. Mais visiblement, il dérange puisque sa publication a été repoussée. Nous le publions en intégralité pour ouvrir le débat que l’administration a voulu refermer. Les 14 et 15 avril prochains, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), placée sous la tutelle des ministères de l’écologie et de la recherche, organise un colloque sur les énergies renouvelables dans la production d’électricité en France. Il s’intitule « 40 % d’électricité renouvelable en 2050 : la France est-elle prête ? ». À l’origine, devait y être présentée en avant-première une étude de l’Ademe sur un scénario beaucoup plus radical : une France en 2050 dont 100 % de l’électricité serait produite par des sources renouvelables : hydraulique, éolien, photovoltaïque, géothermie, bois, méthanisation, énergies marines… Ce rapport, très attendu, était annoncé depuis des mois par l’Ademe et son président, Bruno Léchevin.

Mais la séance de présentation de ce document a été retirée du programme à quelques jours de la réunion, comme l’a évoqué Le Monde dans son édition du 4 avril et comme l’avait déjà révélé La Gazette des communes le 17 mars. « Cette étude exploratoire avait été annoncée, mais des travaux complémentaires sur certains points doivent être menés, afin de consolider l’étude », explique l’Ademe, jointe par Mediapart. Pourtant, ce rapport de 119 pages est bel et bien finalisé – dès la page de garde, le lecteur pourra lire la mention « rapport final ». Mediapart se l’est procuré et l’a publié. Fruit de 14 mois de travail, extrêmement précis et argumenté, il explique que rien n’empêche qu’en France 100 % de l’électricité provienne de sources renouvelables en 2050. Il révèle également, calculs détaillés à l’appui, que ce scénario ne coûterait pas beaucoup plus cher aux consommateurs que le maintien du nucléaire à 50 % de la production électrique, seuil fixé par François Hollande pour 2025. Alors que la loi de transition énergétique, en cours de vote au Parlement, devrait entériner cet objectif de 50 % du nucléaire, le rapport de l’Ademe est explosif. Il prend le contre- pied de l’idée si souvent reprise par les élus et par le gouvernement, selon laquelle le maintien de l’atome dans le mix énergétique français est l’option de loin la moins onéreuse pour les comptes publics.

Selon l’Ademe, jointe par téléphone ce mercredi, la publication du document a été reportée car       « certains points doivent être confrontés avec les professionnels du secteur ». Pourtant, ses auteurs précisent que « dans un objectif de robustesse et de solidité scientifique, les hypothèses, méthodologies et résultats ont été confrontés à un comité scientifique constitué d’experts nationaux et internationaux du domaine de l’énergie, à la fois industriels et académiques » : RTE (la filiale de transport d’électricité d’EDF – ndlr), l’Agence internationale de l’énergie, l’Iddri (le centre de recherche de Sciences Po), Météo France, SRU et Total. Mais l’Ademe persiste : « Écoutez, je vous le répète, certains points vont être consolidés dans le but d’obtenir des résultats plus complets et plus robustes, notamment sur des points économiques. » Qui a bloqué la publication, l’agence ou le ministère de l’écologie ? «Écoutez, là vous êtes au service de presse, la publication de l’étude a été reportée pour les raisons que je viens d’évoquer. » La question reste à ce stade en suspens.

Que contient ce rapport qui dérange ? En voici les principaux éléments.

• En France, 100 % de l’électricité peut être produite par des sources renouvelables en 2050

L’objectif du rapport est de vérifier la crédibilité de l’hypothèse d’un mix électrique 100 % renouvelable en 2050, même avec des conditions météorologiques défavorables. Premier enseignement : la France dispose d’un potentiel renouvelable considérable. La production pourrait atteindre 1268 TeraWatt heure (TWh), soit trois fois la demande d’électricité escomptée (422 TWh). Les auteurs identifient plusieurs mix possibles 100 % renouvelable, permettant de répondre à la demande « sans défaillance », c’est-à-dire en satisfaisant la consommation à tout moment du jour et de la nuit. Dans leur cas de référence, la production se décompose entre 63 % d’éolien, 17 % de solaire, 13 % d’hydraulique et 7 % de thermique renouvelable (incluant la géothermie). La capacité nationale installée est de 196 GW, soit une hausse de plus de 55 % par rapport au parc actuel (en raison des différences de taux de charge entre les renouvelables et le nucléaire). La production totale annuelle baisse de 11 % par rapport à la production actuelle, alors que la consommation baisse de 14 %.

Néanmoins, « rien ne garantit l’adéquation à chaque instant entre production et demande ». Les auteurs ont donc procédé à des calculs « au pas horaire », c’est-à-dire pour chaque heure de l’année. Pour chaque région, une modélisation a été réalisée sur toutes les filières de renouvelables, pilotables ou non (éolien terrestre, en mer, filières marines, photovoltaïque, hydraulique, géothermie, incinération d’ordures ménagères, cogénération au bois, méthanisation, solaire thermodynamique à concentration, centrales hydroélectriques à réservoirs). Le rapport accorde une grande place à l’éolien, s’appuyant notamment sur une nouvelle génération de machines, adaptées à des régions où les vents sont plus faibles. Les auteurs s’interrogent d’ailleurs sur l’acceptabilité sociale d’une très forte augmentation du nombre de mâts éoliens. Ils ont donc élaboré un scénario alternatif, où une plus faible proportion d’éolien terrestre et de photovoltaïque au sol est compensée par une importante part de panneaux solaires sur les toitures et par l’émergence de la filière houlomotrice (l’énergie des vagues), ainsi que beaucoup de stockage.

Les auteurs insistent sur l’importance de la mixité technologique, notamment de la complémentarité entre solaire et éolien, « facteur de résilience » du système électrique, le rendant moins dépendant des phénomènes météorologiques extrêmes. L’enjeu du stockage est aussi étudié, distinguant le court terme par batterie, l’infra-hebdomadaire par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP, soit deux bassins hydrauliques à des altitudes différentes) et le plus long terme : l’inter-saisonnier, par les filières « power to gas » (méthanation) et « gas to power ». Au total, ils ont comparé plusieurs scénarios : 100 % renouvelables, 95 %, 80 % et 40 %. Les auteurs font preuve de prudence dans leurs conclusions : « L’Ademe est tout à fait consciente que cette étude n’est qu’une première pierre à un édifice qu’il sera nécessaire de continuer de construire les années prochaines. Les résultats engendrent de nouvelles questions, que de futures études pourront très certainement traiter. »

• Cela ne coûterait pas beaucoup plus cher que de maintenir le nucléaire à 50 % du mix.

C’est l’une des révélations les plus fracassantes de ce rapport tenu secret de l’Ademe, qui propose d’aller « au-delà des idées reçues sur les énergies renouvelables ». Un mix électrique 100 % renouvelable est atteignable « à coût maîtrisé ». Pour le cas de référence en 2050, le coût annuel total est évalué à 50,1 milliards d’euros, répartis ainsi : 65 % correspondent aux coûts des énergies renouvelables, 8 % pour le stockage, 23 % pour les réseaux de distribution et de répartition, et 4 % pour le réseau de 400 kV. En rapportant ce coût au volume annuel de consommation (422 TWh), ils estiment le coût de l’énergie à 119 euros par MegaWatt/heure (MWh), dans un système 100 % renouvelables. Un montant à mettre en regard du coût actuel de l’électricité, à 91 € / MWh. Surtout, ils le comparent à ce qu’il serait avec moins de renouvelables, et donc plus de nucléaire. Et là, surprise : avec 40 % seulement de renouvelables en 2050 (et donc potentiellement 50 % de nucléaire), ce coût est évalué à 117 € /MWh, soit quasiment le même niveau. Il serait légèrement inférieur avec 80 % de renouvelables (113 € /MWh) et un peu supérieur avec 95 % (116 € /MWh).

Pour les auteurs, « le critère à minimiser est économique : il s’agit du coût total annuel de gestion du mix électrique français ». Très concrètement, ils ont étudié les coûts d’installation et de maintenance des filières de production et de stockage, les coûts annuels d’exploitation et d’investissement dans le réseau de transport, les coûts variables des combustibles pour produire l’électricité.

• Il faut baisser la consommation d’énergie

Pour les auteurs, « la maîtrise de la demande est un élément clé pour limiter le coût d’un scénario 100 % renouvelable ». Car si la consommation ne baisse pas ou pas assez, il faut plus d’équipements de production, ce qui est plus onéreux. Cela expose aussi à une augmentation de la consommation immédiate (la fameuse « pointe »), qui requiert une capacité totale de production et de stockage beaucoup plus importante. À la fin de leur étude, les auteurs énumèrent les sujets restant à étudier : quels impacts de la flexibilité de la consommation industrielle ? Quelle contrainte sur la France des mix étrangers ? Quels effets socioéconomiques et environnementaux d’un mix 100 % renouvelables ? Quels impacts d’une faible acceptabilité sociale d’un tel mix ? Ils ne ferment donc pas le débat. Bien au contraire, ils en offrent les conditions de discussion, factuelles et chiffrées. Seule page blanche dans le rapport : celle du résumé exécutif, là où les auteurs doivent synthétiser leurs principaux enseignements. C’est la partie la plus politique et la plus sensible. L’Ademe annonce reporter la publication du rapport à l’automne. Soit après des échéances importantes pour les scénarios énergétiques que la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) doit terminer avant l’été. Ils concernent la programmation pluriannuelle énergétique (PPE), instaurée par la loi de transition énergétique, et que Ségolène Royal s’est engagée à établir avant la tenue du sommet Paris Climat 2015 en décembre. Mais aussi la stratégie nationale bas carbone, également créée par la loi Royal, ainsi que des chiffrages à remettre à Bruxelles sur l’évolution du système énergétique français d’ici 2035. Reculer la parution de ce document à l’automne prochain revient donc à l’enterrer.

Ce rapport n’est pas la pierre de Rosette de la transition énergétique. Il ne contient pas non plus de recette magique pour réduire d’un claquement de doigts les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique. Mais il a le grand mérite d’offrir les éléments factuels et chiffrés nécessaires à un débat raisonné sur notre modèle énergétique : qu’est-ce qui est physiquement et technologiquement possible ? À quels coûts pour l’économie et la société ? L’horizon 2050 peut paraître éloigné. Mais c’est bien à cette échelle de temps que se prennent les décisions d’investissement dans l’appareil de production énergétique.

Un long terme qui échappe la plupart du temps aux décideurs, et à ce gouvernement en particulier. Ce rapport de l’Ademe est donc indispensable à la discussion. En en reportant la parution, les autorités privent le public d’informations et d’analyses importantes pour la constitution de son jugement. C’est pourquoi Mediapart a décidé de le publier intégralement. L’administration veut repousser le débat. Nous espérons l’ouvrir.

Boite noire

Joint par téléphone puis par SMS, le cabinet de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, n’a pas répondu.

 

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