L’Assemblée Générale Ordinaire 2016 s’est                    tenue le mardi 17 mai 2016 à 18h30                                       Salle Jean BOURDE                                      13122 VENTABREN

                                

                                    Ordre du Jour :

 

                  18h30 : Accueil, émargement

                  18h45 : Assemblée Générale Ordinaire

                                                      Approbation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 21 mai 2015,

                                                      du rapport d’activité 2015 et du programme d’activité 2016

                                                      ( documents en ligne sur le site )

                                                     Rapport moral

                                                     Rapport financier

                                                     Quitus au Bureau

                                                     Renouvellement du Conseil d’Administration

                  19h30 : Réunion du Conseil d’Administration

                                                      Election des membres du Bureau

                                                       Constitution du Bureau

                  20h00 : Moment de poésie par Guy JULIEN

                                                                        « Pensées mises en forme »

                  20h15 : Conférence présentée par Patrick VERLINDEN

                                                                        « Impact du digital sur notre vie quotidienne »

                 21h30 : Apéritif dînatoire

 

                           Accueil, émargement

 

Le nombre de personnes présentes est de 21, le nombre de personnes représentées est de 4, soit 25 personnes présentes et représentées.

6 personnes sont excusées.

Le nombre de membres de l’Association est actuellement de 41. Le nombre d’adhérents est stable.

Deux membres entrent au Conseil d‘Administration, ceci dans une stratégie de renouvellement du Conseil d’Administration de l’Association avec de nouvelles personnes, compétentes, jeunes et motivées, de nouvelles idées, un esprit d’innovation et de service dans l’intérêt général de notre village.

 

Nous avons mis en place au sein de l’Association la procédure de valorisation du Bénévolat. Cela revient à tenir compte dans le bilan financier de l’Association du nombre d’heures passées pour l’Association. C’est un critère important représentatif du travail de l’Association. Ce critère complète celui concernant le nombre de membres.

Le montant de la valorisation du bénévolat fait partie des 20 % du montant total de l’opération que l’Association doit prendre à sa charge en cas de demande de subventions.

N’oubliez donc pas, chaque trimestre, de communiquer à Aliette le nombre d’heures consacrées à l’association.

1. Assemblée Générale Ordinaire:

 

A – Rapport moral

 

            Rapporteur Le Président de VENTABREN DEMAIN   William VITTE

 

                                                            Chers Amis,

 

Je déclare ouverte la neuvième Assemblée Générale Ordinaire de notre Association VENTABREN DEMAIN.

Je vous remercie, toutes et tous, d’être venus participer à cette Assemblée Générale Ordinaire de VENTABREN DEMAIN, écouter le rapport moral du Président et le rapport financier de notre Trésorière.

Mes remerciements très amicaux vont également aux membres du Bureau qui m’ont aidé au cours de cette année.

Merci, enfin, à Aliette d’avoir organisé, avec l’aide de beaucoup d’entre vous, cette soirée qui comprend après notre AG,

un moment de poésie par notre Ami Guy JULIEN    

« Pensées mises en forme »

une conférence par notre Ami Patrick VERLINDEN.

                                    « Impact du digital sur notre vie quotidienne »

et un apéritif dînatoire,

 

Qu’avons-nous fait, tous ensemble, depuis notre dernière AG, il y a un an ?

Cette année 2015/2016, extrêmement riche à tous points de vue, a été ponctuée par trois Conseils d’Administration très importants par les décisions qui ont été prises.

 

1. Les Actions de l’Association VENTABREN DEMAIN

en 2015 / 2016 et leur suite logique en 2016 /2017 :

 

• ATELIER URBANISME :

                              L’Atelier Urbanisme est piloté par Gilles Besson.

 

• LA ZAC DE L’HERITIERE :

 

                                    – Retour en Arrière, afin de nous remettre dans le contexte :

Comme demandé par le Tribunal Administratif suite à son jugement du 21 novembre 2013 donnant gain de cause à l’Association VENTABREN DEMAIN ainsi qu’aux associations et nombreux Ventabrennais qui l’ont suivie dans son action, le Maire a fait voter l’annulation de la modification du Plan Local d’Urbanisme ( PLU ).

Puis le Maire a fait appel du jugement du TA et cette décision a été votée lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2014.

 

Mais dans le même temps le CM a voté le lancement d’une procédure de déclaration de projet ( Art L 300-6 du code de l’urbanisme ) afin de mener à bien le projet de ZAC de l’Héritière.

Cette déclaration de projet remplace depuis début 2013 la procédure de révision simplifiée. Elle doit être en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ) élaboré dans le cadre de la révision du PLU qui a été lancée par la suite.

 

L’Association VENTABREN DEMAIN a décidé lors de son Conseil d’Administration du 3 décembre 2013 de se défendre en appel et lors de son Conseil d’Administration du 19 mars 2015, qu’en cas d’échec en appel, elle se pourvoirait en cassation auprès du Conseil d’Etat.

 

 

Nous ne sommes pas contre une ZAC à l’Héritière.

Mais nous sommes contre le projet municipal initialement présenté car c’est un projet qui ne correspond pas du tout aux attentes des habitants de Ventabren.

            Afin de concrétiser ces attentes, l’Atelier Urbanisme a réalisé, en 2015, une version amendée du Cahier des Charges de 2011. Sous l’impulsion de Gilles Besson et de Nicolas Salmon-Legagneur, tous deux urbanistes et architectes DPLG, une version professionnelle du cahier des charges a été conçue avec comme objectif de pouvoir être confiée à un aménageur ou à un promoteur aux fins de réalisation concrète de l’Ecoquartier. C’est ce document qui a servi de base de travail à la Commission Extra-Municipale sur l’Héritière dès sa création.

 

• Révision du PLU lancée par le Maire :

 

La Révision du PLU a pour objet de mettre en conformité le PLU de Ventabren avec les exigences environnementales des GRENELLE I et II de l’Environnement.

 

. Les Etapes du PLU :

( Colline Bleue n° 25 – Février 2015 )

1. Diagnostic Territorial : réalisé le 9 avril 2015
2. PADD : réalisé le 21 mai 2015
3. Arrêt du PLU : prévu été 2016.
4. Enquête publique : troisième trimestre 2016
5. Approbation du PLU : objectif fin 2016

 

 

–     Premier coup de théâtre en avril 2015 à Ventabren !

 

 

L’agenda d’une semaine historique :

 

• mardi 7 avril 2015: Rendez-vous avec Claude Filippi, Maire de Ventabren.

 

Au tout début de l’entretien, j’ai demandé au Maire la création d’une Commission Extra-Municipale sur le projet de l’Héritière, comme il était prévu dans la Charte d’Engagement de 2008.

Il m’a répondu tout de suite qu’il était d’accord.

Et il a rajouté qu’il reconnaissait s’être trompé et que le projet actuel était un mauvais projet               ( Bouygues et Herimmo ).

Il fallait donc le revoir complètement et ce serait le rôle de cette Commission de le concevoir.

Je lui ai fait remarquer que c’était notre point de vue depuis 2011.

D’autre part, c’est la SPLA, via la SEMEPA, qui ferait l’acquisition des terrains, à la place de Bouygues, et en assurerait l’aménagement.

La SPLA ferait ensuite appel à un promoteur afin de réaliser la construction des logements.

Le Maire a confirmé officiellement ses propos lors de la réunion des Personnes Publiques Associées le jeudi 9 avril matin et lors de la réunion publique le jeudi soir, réunions destinées à la présentation du Diagnostic Territorial dans le cadre de la Révision du PLU de Ventabren.

 

 

• jeudi 9 avril 2015 : Réunion des PPA ( Personnes Publiques Associées ) pour la présentation du Diagnostic Territorial dans le cadre de la Révision du PLU :

 

L’Association Ventabren Demain a obtenu l’agrément préfectoral en matière d’Urbanisme.

L’une des prérogatives associées est d’être considérée comme PPA, comme les autres services de l’état concernés par la Révision du PLU ( Conseil Départemental, DREAL, DDTM, Chambre d’Agriculture, EPFR, CPA…. ).

Jean-Yves Neveu, Gilles Besson et moi-même représentions l’Association Ventabren Demain.

Lors de la présentation du secteur à enjeux de l’Héritière, le Maire est tout de suite intervenu car la présentation partait sur l’ancien projet.

Il a reconnu s’être trompé. Il a dit que le projet actuel était mauvais et qu’il fallait complètement le revoir et a affirmé sa volonté de partir sur un nouveau projet et de créer une Commission Extra-Municipale.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises et toutes nos observations ont reçues l’assentiment du Maire :

 

– Créer un Ecoquartier  à Energie Positive exemplaire en Pays d’Aix et en Région

PACA.

– Faire en sorte que cet Ecoquartier soit le centre de vie, la centralité qui manque tant

à Ventabren.

– Mettre en liens l’Ecoquartier avec les autres secteurs à enjeux.

– Traiter la fracture créée par la RD10 en sécurisant la RD10 et en favorisant les

liaisons Nord-Sud.

– Créer un boulevard urbain en s’affranchissant de la Loi Barnier au Nord et en

rendant la partie Sud ( actuellement classée zone inondable ) constructible ou du

moins utilisable et tant qu’espace public.

– Créer un plateau piétonnier à la place du rond-point Intermarché.

– Inclure dans l’étude la Cave Coopérative.

– Ne pas concentrer tous les logements sociaux aux Méjeans. Envisager une

répartition au sein de hameaux qui doivent être bien desservis donc certainement

proches de la RD10.

 

Le thème de l’Energie avait été complètement oublié. Je l’ai donc abordé lors du tour de table de clôture. J’ai évoqué la possibilité de créer un parc photovoltaïque afin de rendre, à terme, Ventabren autonome et indépendant au point de vue énergie. Ceci en se plaçant dans le contexte de la Transition Energétique.

Une fois encore, le Maire m’a donné raison et m’a donné carte blanche pour m’en occuper !

 

Tous les éléments de réflexion figurant dans notre cahier des charges ont été repris, pratiquement mot pour mot tant lors de la présentation du diagnostic Territorial que lors de celle du PADD le jeudi 21 mai 2015.

 

Nous avons donc atteint notre objectif !

 

 

L’Association Ventabren Demain demandait que :

 

–  le projet de l’Héritière fasse l’objet d’une Révision du PLU, seule procédure

adéquate tant par la concertation et la participation des habitants de Ventabren

qu’elle entraînait que par les études urbanistiques et architecturales qu’elle

demandait.

Cette Révision du PLU est en marche.

 

            – le projet actuel de l’Héritière soit abandonné.

Le Maire en a convenu.

 

–  le projet de l’Héritière soit un Ecoquartier, nouveau centre de vie et en liens avec

les autres secteurs de Ventabren.

C’est la mission de la Commission Extra-Municipale qui a été créée par le Maire.

 

– le budget prévisionnel soit équilibré et ne repose pas sur la réalisation improbable

d’une hypothétique maison de retraite.

La SPLA est, encore plus qu’auparavant,  partie prenante dans ce nouveau projet.

La SPLA en aura la responsabilité.

 

Au terme de quatre années de travail, de réflexions et de persévérance, l’Association Ventabren Demain voit ses idées reconnues officiellement et son objectif de réaliser un Ecoquartier digne de Ventabren atteint.

 

Grâce à vous tous, Chers Amis.

 

Vous nous avez aidés lors des recours. Vous nous avez soutenus.

 

Nous vous en remercions.

 

Ensemble, nous avons bien oeuvré pour Ventabren et pour le Demain de Ventabren !

 

                                     ET MAINTENANT POUR L’AVENIR :

 

L’année 2016 est consacrée à l’élaboration et à la construction d’un nouveau projet correspondant à l’expression de besoins des habitants de Ventabren.

Nous y contribuons fortement par notre participation assidue, active et motivée aux travaux de la Commission Extra-Municipale sur l’Héritière.

 

 

Avec comme objectifs :

 

– Promouvoir un développement urbain exemplaire en termes de Développement Durable, de respect de l’environnement, de qualité de vie et adapté aux enjeux de la Transition Energétique.

Reposant sur deux points :

 

– Définir un Centre de Vie répondant aux besoins des habitants de Ventabren :  » La Place du Village  » revisitée en se basant sur l’urbanisme et l’architecture du XXIème siècle.

 

– Construire un Ecoquartier à Energie Positive qui soit un exemple en Pays d’Aix et en Région PACA.

 

 

–           Second coup de théâtre en février 2016 à Ventabren !

 

Malheureusement et contre toute attente, la Cour d’Appel n’a pas suivi les conclusions du Rapporteur Public données lors de l’audience du 14 janvier 2016, ce qui n’arrive que dans 10% des cas, et donne raison par le jugement rendu le 4 février 2016, à la Commune et aux Constructeurs.

En l’état actuel des choses, le permis de construire de Herimmo se trouve à nouveau valide et prêt à être réalisé. Ce projet revient en arrière et ne va pas dans le sens des orientations bien plus favorables qui ont été définies par les nouvelles études conduites par la Commission Extra-Municipale depuis plusieurs mois.

D’après Maître Andreani, la Cour d’Appel aurait délibérément décidé de ne pas tenir compte de l’avis du Rapporteur Public afin de nous obliger à aller en cassation et obtenir ainsi une réponse claire du Conseil d’Etat sur l’ambiguïté du code de l’urbanisme concernant modification et révision du PLU.

En effet en première instance, le juge a constaté que l’ampleur du projet était contraire à l’économie du PADD en faisant référence à la zone géographique de la ZAC de l’Héritière.

La Cour d’Appel, quant à elle, a pris comme référence la commune dans son ensemble et a conclu que l’économie du PADD n’était alors pas compromise. Mais il faut remarquer que même à l’échelle de la Commune ajouter 850 personnes sur 4500 ( PADD de 2009 ), cela correspond à une augmentation de 20 % ! Ce qui n’est pas négligeable !

Quelle sera la conclusion du Conseil d’Etat ?

Le Conseil d’Etat peut très bien, par ailleurs, se juger incompétent dans ce domaine et renvoyer vers une autre Cour d’Appel !

 

 

 

 

Quels étaient les choix possibles ?

 

• Ne rien faire, c’était renier notre action qui depuis le début est orientée contre le mauvais projet de ZAC de l’Héritière : Bouygues et

Grâce à l’action de VENTABREN DEMAIN le projet Bouygues a été éliminé. En effet les quatre permis de construire revivent mais Bouygues n’est plus propriétaire des terrains qui ont été vendus directement à la SEMEPA par la famille Tassy, famille échaudée par le délai occasionné par les recours et également, c’est Franck Tassy qui me l’a dit, par la mauvaise qualité architecturale de l’ensemble, aux portes de leur Bastide ancestrale !

Reste, donc, le projet Herimmo qui, d’ailleurs, est pire que celui de Bouygues.

Il ne faut donc pas s’arrêter au milieu du gué mais poursuivre notre action jusqu’au bout.

Surtout qu’en ayant gagné en Première Instance et en ayant des conclusions favorables du Rapporteur Public en Appel, nous avons de grandes chances en cassation.

• Se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat demeure la seule réponse associative et responsable dans l’intérêt général de la commune de Ventabren et constitue un moyen extrêmement dissuasif envers la SCI Herimmo pour qu’elle abandonne son mauvais projet et accepte celui conçu par la Commission Extra-Municipale sur l’Héritière.

 

 

L’Association VENTABREN DEMAIN avait décidé lors de son Conseil d’Administration du 19 mars 2015, qu’en cas d’échec en appel, elle se pourvoirait en cassation auprès du Conseil d’Etat.

 

 

Après avoir longuement délibéré en analysant dans le moindre détail la situation actuelle, le Conseil d’Administration du 29 février 2016 confirme, à l’unanimité, la décision prise le 19 mars 2015 :

 

 

 

                  L’Association VENTABREN DEMAIN, fidèle à ses convictions pour l’intérêt général, se pourvoit, désormais seule, en cassation auprès du Conseil d’Etat et uniquement contre la Société Herimmo.

        

 

 

• LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR L’HERITIERE

Cette Commission, créée par le Maire le 8 juillet 2015, a pour mission de réaliser un Ecoquartier à l’Héritière. Elle est composée de la SEMEPA, de membres de la Majorité municipale, de membres de l’opposition ainsi que de membres de l’Association VENTABREN DEMAIN. Soit au total 19 personnes.

Elle est présidée par Yann Villaret, Adjoint à l’Urbanisme et au Développement Durable.

Les travaux sont pour l’instant confidentiels.

Une présentation du projet dans sa globalité sera faite par la Municipalité.

L’Association est invitée à la présentation aux Personnes Publiques Associées du dossier de Déclaration de Projet concernant la ZAC de l’Héritière le jeudi 19 mai prochain.

            La Commission s’est réunie 11 fois de juin 2015 à février 2016.

             Les principales caractéristiques de l’Ecoquartier de l’Héritière.

Une priorité est donnée :

 

– Aux espaces publics et aux espaces verts

– A la gestion des déplacements et des stationnements

– A la mixité sociale et intergénérationnelle :

– Crèche

– Pôle Enfance

– Foyer Intergénérationnel

– Résidence Séniors

– Logements sociaux

 

Nous avons proposé que l’Ecoquartier soit labellisé et le Maire a signé la Charte des Ecoquartiers définie par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Ainsi la procédure d’obtention du Label pourra être engagée.

 

 

Etat d’avancement de l’Ecoquartier de l’Héritière :

 

– Conception d’ensemble réalisée.

– Recherche d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ( AMO )

avec pour missions :

• Simulation énergétique 3D.
• Accompagnement de la démarche de labellisation
• Rédaction du Cahier des Prescriptions   Environnementales et de Développement Durable

( CPEDD )

 

Dans le cadre de cette recherche d’AMO :

 

Nous nous sommes rendus au Bourget du Lac sur l’invitation de l’Institut National de l’Energie Solaire afin d’avoir un aperçu de leurs compétences et de leur application à l’Ecoquartier de l’Héritière.

Nous avons visité avec la Société SOLARSEYNE, à Trets, un quartier dont le chauffage et la production d’ECS reposent sur un système alliant réseau de chaleur, solaire thermique et chaudière d’appoint à gaz.

 

L’Association participe également aux réunions de concertation organisées par Yann Villaret sur le projet de la COGEDIM d’Entrée de Ville sur l’emplacement du « Tchak ». Ce projet, piloté par Alain AMEDEO, urbaniste en charge de l’Héritière, comprendrait 125 logements dont 30 % de logements sociaux.

 

 

 

 

                                                     1.2 ATELIER ENERGIE :

 

L’Atelier Energie est piloté par Christophe Warambourg, ingénieur et énergéticien.

 

 

1.2.1 LE PROJET DE 2009 DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE

SUR LE SITE DE CHÂTEAU BLANC

 

 

–          Retour en Arrière, afin également de nous remettre dans le   contexte :

          En 2009, l’Association a lancé l’idée d’un projet novateur pour Ventabren.

Créer un parc solaire photovoltaïque sur la commune de Ventabren. Le site retenu à l’époque par l’Association était Château Blanc. 50 ha disponibles, appartenant à la commune ( acheté par Jean-Marie Duron, précédent Maire de Ventabren ). Terrain idéal pour un parc PV, car situé entre la LGV et l’Autoroute, certes en Natura 2000, mais ceci doit être fortement pondéré par la présence d’un trafic TGV et routier très important. De plus, ce milieu peut être considéré comme anthropisé car il a complétement brûlé en 1986.

Ce projet était novateur à plus d’un titre :

– mix énergétique avant l’heure, il proposait de se baser sur le photovoltaïque d’une part et sur le bois-énergie d’autre part. Ce qui aurait permis de gérer les massifs forestiers de Ventabren et d’en améliorer la sécurité en mettant en place une filière bois complète.

– assurer l’indépendance énergétique de Ventabren était également l’objectif. Indépendance et autonomie énergétiques sont des notions qui sont devenues maintenant courantes dès que l’on parle de Transition Energétique. A l’époque, ce n’était pas encore le cas.

– introduire la notion de financement participatif par la création d’un fonds participatif ouvert à la municipalité, aux collectivités territoriales et, bien sûr, aux habitants de Ventabren.

De plus, la situation était très favorable en 2009 avec un prix du rachat par EDF du kWh de 60 centimes d’Euro. Alors que maintenant nous sommes à moins de 6 !

Le projet a été repris par le Maire qui a lancé un appel d’offres mais sur un terrain situé en pleine zone Natura 2000. Seules Solairedirect et Voltalia ont répondu.

Le projet est réapparu en 2012. Les opérateurs Solairedirect et Voltalia on répondu comme en 2009.

Mais toujours sur le même terrain qui aurait mené le projet à l’échec. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’opérateur Juwi n’a pas répondu.

L’intervention de l’Association Ventabren Demain et celle du Syndicat Intercommunal de Défense des Propriétaires ( SIDP ) réactivé par Jean-Marc Thedy ont permis de sélectionner un endroit beaucoup plus réaliste : Château Blanc, que nous avions déjà retenu en 2009.

Notre volonté est de faire aboutir un tel projet à Ventabren. La transition énergétique doit devenir une réalité.

 

 

                                           1.2.2 LE PROJET « SOLARIS » :

Appliquer la Transition Energétique à Ventabren. 

 

Le Conseil Régional a défini les axes de stratégie pour la Région PACA. Toutes les régions ont fait de même. Le gouvernement a proposé une loi qui a été votée le 17 août 2015. Avec la volonté d’AGIR pour réaliser la transition énergétique.

En fait, c’est AGIR dans la droite ligne de pensée du projet SOLARIS de parc photovoltaïque proposé en 2009 par l’association Ventabren Demain ( voir blog / Grands Thèmes / Parc Photovoltaïque ) qui comprenait déjà les notions de mix énergétique et de financement participatif ainsi que le concept d’indépendance et d’autonomie énergétique maintenant unanimement reconnu.

L’Association Ventabren Demain se propose de participer à la création de la structure d’accueil permettant par la suite, et sous une forme juridique appropriée, de porter un projet adapté et cohérent pour notre village. Ceci en assumant la responsabilité d’Association de Préfiguration comme il est d’usage de procéder dans tout projet participatif et citoyen.

 

Projet réunissant :

 

– La municipalité

            – Un opérateur spécialiste et reconnu dans la mise en place de mix énergétiques

                 basés sur les Energies Renouvelables.

– Les habitants de Ventabren désireux de vivre ce projet citoyen qui assurera

   l’avenir énergétique de notre village en se joignant au fonds d’investissement

   participatif associé.

– Les Associations de Ventabren.

            – Les acteurs socio-économiques locaux ( entreprises, artisans, acteurs du domaine

                 social, de la santé… )

            – Les organismes publics ou para publics, les établissements publics de coopération.

 

Dans le cadre de la Transition Energétique, le Conseil Régional est très intéressé par les projets de cette sorte et il est prêt à les aider sur plusieurs plans et en particulier sur ceux de l’organisation et du financement.

Nous nous appuyons sur l’expertise et sur l’expérience de l’Association Energie Partagée avec laquelle nous comptons engager un partenariat. Un travail commun a déjà commencé.

 

 

Ventabren doit prendre le train de la Transition Energétique !

 

 

1.2.3 LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR L’ENERGIE

 

Cette Commission, créée par le Maire en juin 2015, a pour mission de réaliser la Transition Energétique à Ventabren avec pour objectif de tendre vers l’indépendance énergétique de la Commune à l’horizon 2030. Elle est composée de membres de la Majorité municipale dont Yann Villaret, Adjoint à l’Urbanisme et au Développement Durable, de membres de l’opposition ainsi que de membres de l’Association VENTABREN DEMAIN. Soit au total 9 personnes.

Elle est présidée par William Vitte, Président de l’Association VENTABREN DEMAIN.

La Commission s’est réunie 11 fois de mai 2015 à avril 2016.

 

• I L’Ecoquartier de l’Héritière :

 

 

« Et s’il fallait penser Energie avant de penser Urbanisme ? » vieux dicton savoyard                ( 2014 – Combe de Savoie, Montmélian la Solaire )

 

• Les propositions de la Commission sur l’Energie :

 

• Tendre vers un Ecoquartier à Energie Positive ( anticiper la RT2020 )

 

• Consommation limitée à 30 kWh / m 2 / an

 

• Pourcentage d’Electricité fournie par les EnR = 100 %

 

• Pourcentage de Chaleur fournie par les EnR = 80 %
  • Avec comme solutions possibles un mix énergétique comprenant :
    • Solaire Photovoltaïque
    • Solaire Thermique
    • Géothermie ou/et Bois-Energie.

 

 

 

• II             Le projet SOLARIS en partenariat avec la Municipalité et

avec l’aide de l’Association Energie Partagée :

 

 

• Sur le principe, proposé par l’Association en 2009, d’un mode de financement participatif.

 

• Un parc Photovoltaïque à Château Blanc.

 

 

 

• Etat d’avancement du projet SOLARIS, projet participatif et citoyen

 

• Commande de l’Etude de Faisabilité.
• Lancement de l’appel à candidature pour le Diagnostic Environnemental.
• Rédaction du Cahier des Charges pour l’appel à candidature concernant le choix d’un développeur photovoltaïque.

 

Une présentation du projet «  SOLARIS » sera faite, une fois l’étude de faisabilité et le diagnostic environnemental effectués fin 2016.

        

1.3 ATELIER CULTURE :

 

                 1.3.1 À la découverte d’un village et de son histoire
Ventabren                                                                                 un ouvrage écrit par Marie-Nicole

 

Guide illustré qui offrira une promenade dans le temps et dans l’espace du village et de son terroir. Il mettra en liens les villages des alentours de façon à en faire un véritable outil promotionnel sur tout ce secteur Ouest de la Communauté du Pays d’Aix. Une version en langue anglaise optimisera le projet.

 

Notre objectif 2016 est de trouver un financement pour l’édition de l’ouvrage.

Des contacts ont été pris :

• Avec le Conseil Régional en la personne de Carole FRAPPA, en charge du CAC ( Conseil Artistique à la Création ), pour une demande de subvention en vue de l’édition de l’ouvrage, à déposer en septembre 2016.
• Avec le Conseil Départemental en la personne de notre Conseillère Départementale.

 

                        1.3.2 LE CLUB :

 

– Littérature – Musique – Cinéma :     Claude GROISNE & Marie-Elyette VITTE

 

Claude et Marie-Elyette ont beaucoup d’idées, belles et généreuses !

Nous essaierons de les concrétiser en 2016 et en 2017.

Claude propose d’animer des soirées culturelles sur le thème du cinéma anglais.

Plutôt qu’une approche type Cinéclub, Claude envisage de présenter des extraits de film, son auteur, le contexte historique en amont de la projection, et de donner toutes explications nécessaires afin d’apprécier pleinement le film.

Marie-Elyette propose d’organiser des soirée-concerts de musique classique autour d’œuvres écrites pour le piano ou pour plusieurs pianos en réunissant des amateurs et des professionnels.

 

 

Pour 2016 / 20167 nous proposons également quelques autres pistes à mener, si la disponibilité des uns et des autres le permet :

Par exemple afin de sauvegarder notre patrimoine : Faire revivre le Moulin de Ventabren !

Que ses ailes tournent au gré du Mistral et des vents qui soufflent à Ventabren !

 

 

 

2. Organisation et fonctionnement de l’Association :

 

Nous maintiendrons des relations privilégiées ave FNE 13, FNE PACA et ENERGIE PARTAGEE qui nous procurent aide et formation et auxquelles nous apportons notre fidèle soutien.

 

Rappel sur les agréments de l’Association :

 

Association loi 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d’Aix en Provence le 06/02/2009 – N° W131003307

 

Affiliée France Nature Environnement – FNE PACA – FNE Bouches du Rhône

Agrée Protection de l’Environnement au titre de l’article L.141.1 du code de                         l’Environnement : représentée par FNE Bouches du Rhône

Reconnue d’intérêt général par la Direction Régionale des Finances Publiques – Pôle Fiscal, donc habilitée à délivrer des reçus fiscaux. Ses donateurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% ( 60 % pour les entreprises ) du montant du don effectué dans la limite de 20 % du revenu imposable ( 0,5 % du chiffre d’affaires HT pour les entreprises ) comme prévu aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

L’agrément Urbanisme nous a été délivré le 28 juillet 2014 par le Préfet de Région Michel Cadot ( Arrêté préfectoral n° 2014209-0005 ).

Les Associations Locales d’Usagers Agrées bénéficient de nombreuses prérogatives, définies par l’article L 121-5 du code de l’Urbanisme ( ALUA ). En particulier, elles sont Personnes Publiques Associées ( PPA ) dans le cadre d’élaboration / révision de SCOT / PLU.

 

3. 3. Conclusions :

D’autres aspects des activités de l’Association mériteraient d’être développées.

Je ne ferai que les mentionner afin de vous faire partager la richesse et la diversité des sujets abordés.

• Groupe de Travail Urbanisme au sein de la Conférence Régionale pour la Transition Energétique,
• Groupe de travail Energie au sein de la Mission Interministérielle sur la Métropole Aix – Marseille – Provence,
• Réseau Climat – Air – Energie au sein de l’Association FNE – PACA,
• Siège à la Commission Régionale des Aides de l’ADEME ( Agence pour la Défense de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie ) en tant que Personne Qualifiée.

Pour conclure, comme chaque année, je rappellerai deux points essentiels pour une Association.

Ils me tiennent particulièrement à cœur :

–     Aucune démarche politique partisane ne doit animer une Association.

–     Une Association ne vit que par ses projets.

 

                           A toutes et à tous, Bon Vent pour 2016.

Et pour connaître le Demain de Ventabren, consultez le site de Ventabren Demain ! Et faites le connaître !

Merci à toutes et à tous.

 

                  B – Rapport financier

            Rapporteur La Trésorière de VENTABREN DEMAIN   Aliette GAISER

 

En cette année 2015, le montant des cotisations s’élève à 580 €, somme légèrement inférieure aux années précédentes mais qui reste dans la moyenne. Ces cotisations sont cette année la seule rentrée d’argent.

 

Les dépenses sont raisonnables et limitées au bon fonctionnement de l’association.

Elles sont réparties ainsi:

105 € pour l’assurance, 100 € de cotisation aux associations FNE 13 et Energie Partagée,  166 € pour la galette des rois, moment convivial et festif comme chaque année, 80 € pour une réunion avec l’association Energie Partagée. Nous avons cette année fait l’acquisition d’un tampon et de cartes de visites, pour un montant de 262 € ; les cartes de visites sont un bon moyen de communiquer et de nous faire connaitre. Nous avons également fait faire une étude sur le réseau pluvial de l’Héritière qui nous a couté 300 €.

Le montant total des dépenses s’élève à 1013 €, soit un déficit pour l’année de 433 €, c’est à dire les recettes diminuées des dépenses, mais il faut tenir compte des excédents des années précédentes, et le solde en banque est toujours positif, il s’élevait au 1er janvier 2015 à 1006 € ; il est de 573 € au 31 décembre 2015.

 

J’aimerai anticiper le bilan de l’année 2016 en vous donnant quelques chiffres : à ce jour, cette année étant celle où l’association s’est pourvue, seule, en cassation auprès du Conseil d’Etat contre le seul projet Herimmo dans l’affaire du dossier de la ZAC de l’Héritière.

Je tiens à remercier chaleureusement les administrateurs pour leur participation financière, c’est un gros effort que nous avons demandé et rien n’aurait été possible sans eux.

 

Le prix à payer pour ce recours est de 4.320 € ; l’avocat nous a donné la possibilité de faire trois chèques de 1.440 €.

Nous avons réglé les deux premiers, le troisième chèque sera encaissé le 1er juin.

Je remercie d’avance les administrateurs qui voudront bien me faire parvenir le chèque de 150 € qui me permettra de faire face à ce dernier paiement.

 

Je vous rappelle également que je donnerai à chacun, en fin d’année, un document cerfa qui vous permettra de déduire de votre revenu imposable la somme versée au titre de don aux associations, puisque l’association Ventabren Demain est reconnue d’intérêt général.

 

Comme chaque année, tous les documents comptables de l’association sont disponibles.

 

Merci à tous pour votre présence et votre participation, Ventabren Demain perdure grâce à vous pour le bien de notre commune.

 

 

 

Le compte-rendu de L’AG 2015, le rapport d’activité 2015, le programme d’activité 2016, le rapport moral du Président et le rapport financier de la Trésorière sont approuvés à l’unanimité.

 

Quitus est donné à l’unanimité au Bureau pour sa gestion de l’Association au cours de l’exercice 2015/2016.

 

 

 

C – Election des membres du Conseil d’Administration :

Cette année nous accueillons deux nouveaux administrateurs : Laurence SPOSITO et Aymeric BESNARD auxquels nous souhaitons la bienvenue.

                                                                       Aymeric BESNARD

 

Gilles BESSON

 

                                                Monique COUZIN

 

                                               Gérard EYGAZIER

 

                                               Aliette GAISER

 

Michel GROISNE

 

            Xavier HEMON

 

            Bernard LE NOEL

                   

                                                         Jean-Yves NEVEU

 

                                                Laurence SPOSITO

 

                                                Marie-Elyette VITTE

 

                                                            William VITTE

 

                                                Christophe WARAMBOURG  

 

Sont élus Administrateurs à l’unanimité.

 

D – Election des membres du Bureau

 

Après vote du Conseil d’Administration, le Bureau est ainsi constitué :

 

Président :               William VITTE

Vice-Président :      Jean-Yves NEVEU

Secrétaire :             Monique COUZIN

Trésorière :              Aliette GAISER

 

A 21h30, le Président déclare close la neuvième Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

 

1. Le moment de poésie de Guy JULIEN

 

PENSEES MISES EN FORME

Répondant à notre invitation, Guy JULIEN nous a séduits, charmés tant son talent est grand et tant ses sonnets sont emprunts d’une beauté mêlant réalité et anticonformisme ; avec le piment d’un brin de légèreté.

Nous avons apprécié, au cours de la lecture de ces sonnets, la musique des mots et de la langue française, travaillée de manière originale et parfois surprenante, avec beaucoup d’idées autour de certains grands thèmes comme l’Amour, la Richesse, le Bonheur !

Merci à toi, Guy !

Nous comptons sur toi pour le dixième anniversaire de l’Association !

 

Malheureusement Patrick VERLINDEN n’a pas pu être présent, sa voiture ayant été fracturée et n’ayant pas pu être réparée à temps afin de lui permettre de nous rejoindre.

Allez cependant sur le site créé par notre Ami Patrick VERLINDEN : PROVENCE 7.

Le wikipedia de la Provence !

C’est exceptionnel et l’on parle de Ventabren !

 

 

Ventabren le 18 mai 2016    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                        La Trésorière                                                   Le Président

 

                Aliette GAISER                                               William VITTE