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L’HERITIERE : L’ASSOCIATION SE POURVOIT EN CASSATION AUPRES DU CONSEIL D’ETAT

Ventabren le 17 mars 2016

Chers Amis,

L’Association VENTABREN DEMAIN mène une action associative, et UNIQUEMENT ASSOCIATIVE.

Depuis le début, nous sommes opposés au Projet de l’Héritière tel qu’il était conçu en 2011, à la fois par la Société Bouygues Immobilier et par la Société Herimmo.

Et nous le sommes toujours concernant le Projet Herimmo, maintenant seul en lice.

Le travail exceptionnel de Maître Andreani nous a permis de neutraliser le Projet Bouygues de 2011 en gagnant notre recours en Première Instance, et d’avoir une conclusion favorable à notre égard du Rapporteur Public en Appel.

Malheureusement et contre toute attente, la Cour d’Appel n’a pas suivi les conclusions du Rapporteur Public et donne raison à la Commune et aux Constructeurs, ce qui n’arrive que dans 10% des cas.
En l’état actuel des choses, le permis de construire de Herimmo se trouve à nouveau valide et prêt à être réalisé. Ce projet revient en arrière et ne va pas dans le sens des orientations bien plus favorables qui ont été définies par les nouvelles études conduites par la Municipalité depuis plusieurs mois.

L’Association VENTABREN DEMAIN avait décidé lors de son Conseil d’Administration du 19 mars 2015 qu’en cas d’échec en Appel, elle se pourvoirait en Cassation auprès du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Administration réuni le 29 février 2016 a confirmé, à l’unanimité, la décision prise le 19 mars 2015.

L’Association VENTABREN DEMAIN, fidèle à ses convictions pour l’intérêt général, se pourvoit désormais seule en cassation auprès du Conseil d’Etat.

Avec vous tous, qui nous avez fait confiance depuis le début, lorsque l’Association VENTABREN DEMAIN a pris l’initiative de lancer six recours en 2012 contre le projet de l’Héritière, nous sommes engagés dans une procédure pour le bien général de Ventabren. Il ne faut donc pas s’arrêter au milieu du gué, d’autant plus que le fait d’avoir gagné en première instance et d’avoir des conclusions favorables du Rapporteur Public à notre égard en Appel devrait être de bon augure pour le pourvoi en cassation qui demeure, de toutes manières, extrêmement dissuasif vis à vis des constructeurs.

Bien entendu, la Municipalité pourra entamer une négociation avec la Société Herimmo afin qu’elle se rallie au nouveau projet porté par la Commission Extra-Municipale sur l’Héritière, créée par Monsieur le Maire.
L’Association VENTABREN DEMAIN invitée par la Municipalité y participe activement, avec application et d’une manière assidue, en apportant la compétence de deux Urbanistes, Architectes DPLG, membres de l’Association.
Nous souhaitons que cette démarche puisse aboutir dans l’intérêt général de la Commune, d’autant plus que le nouveau projet est économiquement plus favorable à la Société Herimmo.

Notre action a permis de sauver 75% de la ZAC de l’Héritière avec l’élimination du Projet Bouygues de 2011.

Suite à notre action assidue, Monsieur le Maire de Ventabren a rejoint la position de l’Association VENTABREN DEMAIN en abandonnant l’ancien projet de ZAC de l’Héritière et en créant deux Commissions Extra-Municipales, l’une sur l’Héritière, l’autre sur l’Energie. Commissions auxquelles participe l’Association par la présence de trois de ses membres à la première et de deux de ses membres à la seconde dont elle assure la Présidence.
Avec pour mission de concevoir et réaliser un véritable Ecoquartier à l’Héritière, et d’assurer l’avenir énergétique de la Commune de Ventabren en tendant vers l’autonomie énergétique par le recours aux Energies Renouvelables et en appliquant d’une manière pragmatique la Transition Energétique.

Il reste le Projet Herimmo dont nous savons, tous, depuis le début, qu’il peut être largement amélioré.
Il est logique et cohérent, dans l’intérêt général de Ventabren, d’empêcher la réalisation de ce projet sous sa forme actuelle qui dévalorise notre village au profit d’un projet bien meilleur.

Comme nous l’avions fait en 2012, nous vous sollicitons afin de nous aider par vos dons à mener cette procédure auprès du Conseil d’Etat.

Par avance nous vous remercions pour votre participation financière.

L’Association VENTABREN DEMAIN étant reconnue d’Intérêt Général par le Pôle Fiscal de la Direction Régionale des Finances Publiques, notre Trésorière vous fera parvenir un reçu fiscal vous permettant de défiscaliser cette somme à hauteur de 66% ou de 75% pour les personnes assujetties à l’ISF.
( articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts ).

Vos chèques sont à établir à l’ordre de l’Association VENTABREN DEMAIN et à envoyer à l’adresse :
Association VENTABREN DEMAIN
424 Chemin des Méjeans
 » 2 La Plaine des Méjeans  »
13122 VENTABREN

Merci à vous tous pour votre aide et pour votre soutien financier qui permettront à Ventabren d’être valorisé par un Ecoquartier à Energie Positive qui soit exemplaire en Région PACA.

Très cordialement.

William Vitte

Président VENTABREN DEMAIN

06 13 88 49 91

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