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LA SAGA DE L’HERITIERE : EPISODE II – DES ZAC EN GENERAL –

DES ZAC EN GENERAL : ELEMENTS D’INFORMATION

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

 

 

Introduction :

 

La zone d’aménagement concerté (ZAC) constitue la plus importante des procédures « d’urbanisme opérationnel ».

Les règles applicables sont définies par le code de l’urbanisme ; elles […]

BIS REPETITAT…

Ventabren le 25 janvier 2014

 

Chers Amis,

 

 

L’ordre du jour du CM qui s’est tenu mercredi dernier 22 janvier 2014 comportait dans sa délibération n°2 l’abrogation de la délibération n°53 du CM du 27 juillet 2011 qui autorisait la modification du PLU afin de réaliser la ZAC de l’Héritière.

Ceci en application […]

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