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LA SAGA DE L’HERITIERE : EPISODE III – DE LA ZAC DE L’HERITIERE EN PARTICULIER –

 

DE LA ZAC DE L‘HERITIERE EN PARTICULIER

 

L’intérêt général négligé au profit de l’intérêt particulier

 

 

240 logements + 9 individuels diffus ( AU2d1 et AU2d2 en attente )

     + maison de retraite 80 lits + 10 commerces avec un COS moyen de 0,43

 

 

[…]

LA SAGA DE L’HERITIERE : EPISODE II – DES ZAC EN GENERAL –

 

DES ZAC EN GENERAL : ELEMENTS D’INFORMATION

 

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

 

 

 

Introduction :

 

La zone d’aménagement concerté (ZAC) constitue la plus importante des procédures « d’urbanisme opérationnel ».

Les règles applicables sont définies par le code de l’urbanisme ; elles ont été profondément révisées par la loi SRU […]

BIS REPETITAT…

Ventabren le 25 janvier 2014

 

Chers Amis,

 

 

L’ordre du jour du CM qui s’est tenu mercredi dernier 22 janvier 2014 comportait dans sa délibération n°2 l’abrogation de la délibération n°53 du CM du 27 juillet 2011 qui autorisait la modification du PLU afin de réaliser la ZAC de l’Héritière.

Ceci en application […]

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